Accords-cadres sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n║ 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils concernent des prestations de contrôles, d'analyses, de tests et de la maintenance des biens sportifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs
A8sp06-L
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accords-cadres sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n║ 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils...”
Brève description
Accords-cadres sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret n║ 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils concernent des prestations de contrôles, d'analyses, de tests et de la maintenance des biens sportifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle analyses test et maintenance des buts et de divers matériels et équipements sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Contrôle, analyse, tests et maintenance des buts et divers matériels sportifs et équipements sportifs de la ville de Lyon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-10 📅
Date de fin: 2021-04-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois 2 ans.
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maintenance des BBRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Contrôles et maintenance des buts de basket relevables en charpente (systèmes antichute, systèmes de relevage et câblerie).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les dates de début et fin de marché sont des dates prévisionnelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Controle et maintenance des SAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Contrôle et maintenance des structures artificielles d'escalade.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle analyses et essais de sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Contrôle analyses et essais de sols sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Effectifs globaux:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 et le lot 2 uniquement: seuil de capacité technique de 5 techniciens.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 1. La date ci dessus est une date prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des accords-cadres
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offre ouvert consultation éligible au dispositif MPS: oui
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 216-494216 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils...”
Brève description
Accords-cadres sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils concernent des prestations de contrôles, d'analyses, de tests et de la maintenance des biens sportifs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maintenance des SAE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Contrôle analyses test et maintenance des buts et de divers matériels et équipements sportifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleus
Adresse postale: allée du Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Contrôle et maintenance des BBRC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Contrôle et maintenance des SAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Contrôle analyses et essais de sols sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Labosport
Adresse postale: Technoparc du circuit des 24:00
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
Source: OJS 2019/S 088-211500 (2019-05-02)