Contrôle radiologique des échafaudages et matériels des chantiers de revêtement des enceintes de confinement

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Ce marché est une prestation globale consistant principalement à contrôler radiologiquement des échafaudages et des petits matériels utilisés dans le cadre de travaux de revêtement sur environ cinq bâtiments réacteurs de centrales nucléaires de production électrique.
Il comprend la prise en charge des conteneurs pour le transport, la réalisation des contrôles radiologiques en dehors des CNPE, et les éventuels nettoyages (légers) pour la décontamination. Les matériels contrôlés devront être triés en fonction de leur conformité ou pas, en perspective d'un retour dans le domaine public. Les conteneurs sont à contrôler et si besoin à décontaminer pour pouvoir réexpédier les échafaudages conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: C4558P0030
Brève description:

Ce marché est une prestation globale consistant principalement à contrôler radiologiquement des échafaudages et des petits matériels utilisés dans le cadre de travaux de revêtement sur environ cinq bâtiments réacteurs de centrales nucléaires de production électrique. Il comprend la prise en charge des conteneurs pour le transport, la réalisation des contrôles radiologiques en dehors des CNPE, et les éventuels nettoyages (légers) pour la décontamination. Les matériels contrôlés devront être triés en fonction de leur conformité ou pas, en perspective d'un retour dans le domaine public. Les conteneurs sont à contrôler et si besoin à décontaminer pour pouvoir réexpédier les échafaudages conformes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: basile.ganguet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566374 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540158
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend la prise en charge des conteneurs pour le transport, la réalisation des contrôles radiologiques en dehors des CNPE, et les éventuels nettoyages (légers) pour la décontamination. Les matériels contrôlés devront être triés en fonction de leur conformité ou pas, en perspective d'un retour dans le domaine public. Les conteneurs sont à contrôler et si besoin à décontaminer pour pouvoir réexpédier les échafaudages conformes.

— la prise en charge sur les CNPE des matériels à contrôler stockés dans des racks et conteneurs adéquats,

— le transport de ces matériels vers le site de contrôle, selon les dispositions en vigueur pour le transport de matériels et objets radioactifs,

— le contrôle des matériels afin de démontrer l’absence de contamination interne ou externe, en perspective de leur retour dans le domaine public selon les critères définis par EDF,

— la mise à disposition d’EDF des matériels contrôlés en séparant le matériel contaminé du matériel non contaminé, et leur transport vers les sites désignés par EDF,

— la réalisation de décontamination en cas de contamination du matériel, y compris des containers.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 4 ans fermes + 2 option d'un an.
Description des options:

Options de durée

Note: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution reste à terminer, les contrôles seront effectués sur le site du titulaire et/ou sur un site mis à disposition par EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché,

— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. Il s’engage à disposer d’un agrément ASN pour la réalisation de contrôles en radioprotection,

— le candidat fournit les références dont il dispose de réalisation de prestations équivalentes dans un environnement industriel similaire,

— le candidat présente et justifie ses capacités en moyens d’études et de développement d’outillages le cas échéant et de réalisation de la prestation.

Note: L'attestation ou l'engagement du candidat sera à fournir pour l'ensemble des critères listés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Transport», domaine «Transport des matières et objets radioactif», sous-domaine «Prestation avec transport radioactif» ainsi que dans le système «Métrologie», domaine «Métrologie en CNPE», sous-domaine «Rayonnements ionisants».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères seront indiqués dans le DEA (Dossier d'examen d'aptitude) qui sera joint au RFI.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Basile Ganguet
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible.

Dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 236-540158 (2018-12-04)

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