Contrôle périodique dans les bâtiments de la ville, de la communauté d'agglomeration du Saint-Quentinois et du centre communal d'action sociale

Ville de Saint-Quentin

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Agglomération du Saint-Quentinois.
Centre communal d'action sociale.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin, contrôle périodique des installations électriques, ascenseurs, chaufferies, installations de gaz et systèmes de sécurité incendie.
Dorme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-05-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Agglomération du Saint-Quentinois. Centre communal d'action sociale. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin, contrôle périodique des installations électriques, ascenseurs, chaufferies, installations de gaz et systèmes de sécurité incendie. Dorme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174354
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

Agglomération du Saint-Quentinois.

Centre communal d'action sociale.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Saint-Quentin, contrôle périodique des installations électriques, ascenseurs, chaufferies, installations de gaz et systèmes de sécurité incendie.

Dorme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.

Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des chaufferies et des installations de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des SSI
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Controle des ascenseurs, monte-charge, elevateurs de personnes, nacelles elevatrices.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2).

Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat…

… et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

… pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrées par le COFRAC.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 bd Victor Hugo, BP 80352
Code postal: 02108
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise, BP 345
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 323069134 📞
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-saintquentinois.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18038saac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 078-174354 (2018-04-19)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle périodique dans les bâtiments de la ville, de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et du Centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219854
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174354
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2018/S 096-219854 (2018-05-18)

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