Contrats d'assurance dommages ouvrages concernant 10 opérations de travaux

Limoges habitat

Contrat d'assurances dommages ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18S0021
Brève description: Contrat d'assurances dommages ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221577
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 1: janvier 2020 (après fin GPA). Valeur estimée du lot: 11 282,45 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La gagnerie — construction de 12 logements individuels — rue de l'emporium et impasse des Lémovices — 87510 Saint-Gence
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'assurance dommages ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 11282.45 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 1: janvier 2020 (après fin GPA).

Valeur estimée du lot: 11 282,45 EUR TTC.

Intitulé du lot: Baudin — construction de 40 logements collectifs et d'un local professionnel — 97, 99 et 101 avenue Baudin — 87000 Limoges
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 2: juillet 2021 (après fin GPA).

Valeur estimée du lot: 32 619,41 EUR TTC.

Intitulé du lot: Les prés fleuris — construction de 49 logements individuels — 78, 82, 84 ancienne route de Paris — Beaune-les-Mines — 87280 Limoges
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 3: juin 2021 (après fin GPA).

Valeur estimée: 48 748,47 EUR TTC.

Intitulé du lot: Les jardins du bourg — construction de 10 logements individuels — rue de la Sablonade — 87270 Bonnac la Côte
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 4: décembre 2019 (après fin GPA).

Valeur estimée: 9 859,84 EUR TTC.

Intitulé du lot: Les fregates — construction de 50 logements individuels et collectifs — 143 bis avenue de Landouge — 87100 Limoges
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 5: juin 2020 (après fin GPA).

Valeur estimée: 46 832,35 EUR TTC.

Intitulé du lot: Le domaine des sources — construction de 49 logements individuels et collectifs — rue Jules Ferry — 87920 Condat-sur-Vienne
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 6: février 2021 (après fin GPA).

Valeur estimée: 38 931,20 EUR TTC.

Intitulé du lot: Résidence Suffren 1 — réhabilitation de 78 logements collectifs — 63, 65, 67, 68 à 87 et 89 à 197 avenue de Suffren — 87100 Limoges Landouge
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 7: janvier 2021 (après fin GPA).

Valeur estimée: 33 331,37 EUR TTC.

Intitulé du lot: Résidence le château — réhabilitation de 48 logements collectifs — 3 avenue Pierre Guillot — 2 rue maréchal Joffre — 87350 Panazol
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 8: juin 2021 (après fin GPA).

Valeur estimée: 13 101,59 EUR TTC.

Intitulé du lot: Résidence du Sablard — réfection des couvertures et création VMC de 240 logements collectifs — 12 à 26 rue L. Blum 8 entrées 160 logements et 1 à 7 rue Charles Bach 4 entrées 80 logements — 87 Limoges
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 9: décembre 2019 (après fin GPA).

Valeur estimée: 8 485,68 EUR TTC.

Intitulé du lot: Résidence Montégut — réalisation de 26 logements collectifs — 44 rue Emile Montégut — 87000 Limoges
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Dates prévisionnelles de démarrage des garanties: lot nº 10: novembre 2020 (après fin GPA).

Valeur estimée: 20 808,22 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de Limoges Habitat:http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Unité monétaire: EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat — service marchés publics
Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Marine Barbazanges
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date d'effet des garanties se situe à la date de la déclaration d'ouverture de chantier de chaque opération. Toutefois, les garanties ne seront acquises qu'à la date de réception de la notification du marché valant déclaration du chantier effectuée par Limoges Habitat auprès de l'assureur ou de son intermédiaire.

La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-après, au plus tôt à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

Valeur globale estimée: 264 000,58 EUR TTC.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics

Les documents papiers seront remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier), adresse de retrait des dossiers et de réception des offres: Limoges Habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1.

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, suivant indications énoncées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 j (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 j qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 097-221577 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Avis d'attribution: Contrat d'assurances dommages ouvrages.
Valeur totale du marché: 166 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427578
Se réfère à l'avis: 2018/S 097-221577
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des garanties: — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La gagnerie — construction de 12 logements individuels — rue de l'Emporium et Impasse des Lémovices — 87510 Saint-Gence
Brève description: Contrat d'assurance dommages ouvrage
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des garanties:

— lot n

Intitulé du lot: Les prés fleuris — construction de 49 logements individuels — 78, 82, 84 Ancienne Route de Paris — Beaune les Mines — 87280 Limoges
Brève description: Contrat d'assurance dommages ouvrages
Intitulé du lot: Les jardins du bourg — construction de 10 logements individuels — rue de la Sablonade — 87270 Bonnac-la-Côte
Résidence Suffren 1 — réhabilitation de 78 logements collectifs — 63, 65, 67, 68 à 87 et 89 à 197 avenue de Suffren — 87100 Limoges Landouge.
Résidence le chateau — réhabilitation de 48 logements collectifs — 3 avenue Pierre Guillot — 2 rue Maréchal Joffre — 87350 Panazol
Résidence Montégut — réalisation de 26 logements collectifs - 44 rue Emile Montégut — 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée suivant la note explicative et la proposition de contrat et selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Domaine de Pelus — 5 rue Archimède
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 10 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Cabinet Lyonnais d'Assurances — Jean Louis Thiery
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne — 107 Bd Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 697 EUR 💰
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne — 107 bd Stalingrad
Valeur totale du marché: 33 522 EUR 💰
8 130 EUR 💰
28 287 EUR 💰
23 513 EUR 💰
19 624 EUR 💰
7 717 EUR 💰
4 413 EUR 💰
10 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

— la SAS marsh est courtier de la société Axa,

— le cabinet lyonnais d'assurances — Jean Louis Thiery est courtier de la société Canopuis Managing Agent ltd syndicat no 4444, Lloyd'S de Londres.

Les lots n

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date d'effet des garanties se situe à la date de la déclaration d'ouverture de chantier de chaque opération.

La période de garantie commence, sous réserve des dispositions prédéfinies dans le dossier de la consultation, au plus tôt à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 189-427578 (2018-09-27)

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