Contrat pour les travaux topographiques, photogrammétriques par drone et géo-détection-géo-référencement par méthode non intrusive des réseaux sensibles et non sensibles

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour les travaux topographiques, photogrammétriques par drone et géo-détection-géo-référencement par méthode non intrusive des réseaux sensibles et non sensibles, prestations Investigations complémentaires (IC) et marquage, piquetage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285554
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux topographiques de voies, de bâtiments, de terrains, de réseaux et de divisions foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant quadriennal minimum: 15 000 EUR HT.

Montant quadriennal maximum: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux photogrammétriques par drone civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum quadriennal: 5000 EUR HT.

Montant maximum quadriennal: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de géo-detection et de géoréférencement par méthode non intrusive et intrusive des réseaux et investigations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum quadriennal: 40 000 EUR HT.

Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;

2) une déclaration du candidat sur imprimé DC 2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du Code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 125-285554 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux topographiques, photo-grammétiques par drone civil, géo-détection Lot 1: travaux topographiques de voies, de bâtiments, de terrains, de réseaux et de divisions foncières; Lot 2: travaux photogrammétriques par drone civil; Lot 3: prestation de géo-détection et de géo-référencement par méthode non intrusive et intrusive des réseaux et investigations complémentaires.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique — Contrats ST — BP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504062
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285554
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux topographiques, photo-grammétiques par drone civil, géo-détection

Lot 1: travaux topographiques de voies, de bâtiments, de terrains, de réseaux et de divisions foncières;

Lot 2: travaux photogrammétriques par drone civil;

Lot 3: prestation de géo-détection et de géo-référencement par méthode non intrusive et intrusive des réseaux et investigations complémentaires.

Travaux topographiques de voies, de bâtiments, de terrains, de réseaux et de divisions foncières.

Intitulé du lot: Travaux photo-grammétriques par drone civil
Brève description: Travaux photo-grammétriques par drone civil.
Intitulé du lot: Prestation de géo-détection et de géo-référencement par méthode non intrusive et intrusive des réseaux et investigations complémentaires
Brève description:

Prestation de géo-detection et de géo-référencement par méthode non intrusive et intrusive des réseaux et investigations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Altavision
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Riviera Topo
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Etudis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 220-504062 (2018-11-12)

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