Le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes»
E388382
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue...”
Brève description
Le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues au cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, selon le modèle joint au présent règlement de la consultation,
— en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 205-468268 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
E394341
Brève description:
“Le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue...”
Brève description
Le groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues au cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562000.60 💰
Description
Description du marché: Contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: sdajcp18237
Titre: Contrat d'assurance «Dommages aux biens et aux risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562000.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2018/S 249-576058 (2018-12-26)