La présente consultation vise à contractualiser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique du site de la BAN de Landivisiau (29). Cette mission comprend principalement les éléments suivants:
— audits énergétiques et gros entretien des bâtiments,
— élaboration de la situation énergétique de référence du site,
— analyse des usages et pratiques de l'énergie sur le site,
— élaboration de scénarios d'amélioration (programme d'actions) de la performance énergétique du site.
Cette mission requiert des compétences techniques, économiques et en sciences humaines et sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation n 3316 — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique de la BAN Landivisiau
AO3316”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation vise à contractualiser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique du site...”
Brève description
La présente consultation vise à contractualiser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique du site de la BAN de Landivisiau (29). Cette mission comprend principalement les éléments suivants:
— audits énergétiques et gros entretien des bâtiments,
— élaboration de la situation énergétique de référence du site,
— analyse des usages et pratiques de l'énergie sur le site,
— élaboration de scénarios d'amélioration (programme d'actions) de la performance énergétique du site.
Cette mission requiert des compétences techniques, économiques et en sciences humaines et sociales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique de la BAN Landivisiau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références du candidat sur des projets similaires (50 points),
— capacités professionnelles et techniques du candidat (50 points). Note globale sur 100 points.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références du candidat sur des projets similaires (50 points),
— capacités professionnelles et techniques du candidat (50 points). Note globale sur 100 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'affermissement de la TO sera décidé par le RPA en fonction de l'avancement des études en TF...”
Description des options
Marché scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'affermissement de la TO sera décidé par le RPA en fonction de l'avancement des études en TF et des conclusions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, et ceux non éligibles, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) sur la PLACE lors du dépôt de leur offre / candidature. Candidature hors candidature simplifiée candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-? «Indication globale pour tous les critères de sélection». Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Formulaires téléchargeables à pertir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales missions effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales missions effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché,
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— certificat de qualifications professionnelles (par exemple, OPQIBI n 0103, 0106, 0108 et 1905).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué sur présentation de factures. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marche ou de l'accord-cadre: 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Modalités de remises des candidatures et des...”
Durée du marche ou de l'accord-cadre: 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Modalités de remises des candidatures et des offres; pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tout échange de courrier, etc.) le dépôt des candidatures s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1 feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Critères de sélection des candidatures: concernant le critère relatif aux qualifications professionnelles, le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant des compétences de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. présentation succincte de la BAN: La BAN Landivisiau est composée d'une zone dite "Vie" (casernements, bâtiments administratifs, restauration) et d'une zone dite «Ateliers» (ateliers, hangars, stockage). Elle fonctionne 7j/7 et 24h/24 et accueille environ 1 600 personnes par jour (en journée). La consommation énergétique du site est, tout usage, confondu d'environ 16 gwh pour le mix énergétique suivant: 50% fod, 50 % électricité. Éléments complémentaires sur le projet: la tranche ferme du marché objet du présent AAPC est l'occasion de mener une enquête sur le management de l'énergie existant sur le site, les usages et les pratiques énergétiques des occupants et de réaliser les audits énergétiques et gros entretien des bâtiments de la BAN (environ 65 bâtiments pour 145 000 m). La tranche optionnelle proposera 3 scénarios d'amélioration (d'un scénario tendanciel à un scénario volontariste) permettant de réduire les consommations énergétiques du site et son impact environnemental (réduction des GES et recours aux ENR).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2018/S 206-470429 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest ESID SAI BAM — section soutien des achats — CC 16
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 3316 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique de la BAN Landivisiau
AO3316”
Brève description:
“Consultation nº 3316 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la feuille de route énergétique de la BAN Landivisiau.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470429
Changements Autres informations complémentaires
“Urgent: la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est reportée au 29.11.2018 (16:00) (à la place du 22.11.2018 (16:00)).”
Source: OJS 2018/S 210-480918 (2018-10-30)