Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du groupe scolaire Duvivier Cronstadt — coordination SPS
8dc0716sps”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),
— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,
—— attester d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal d'effectif: 3 coordonnateurs SPS.
Minimum seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de coordination...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal d'effectif: 3 coordonnateurs SPS.
Minimum seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attester d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attester d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 225-515044 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la construction — Service marchés, place de la Comédie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 397 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-515044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 5b rue Claude Chappe, parc de Crécy
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 397 💰
Source: OJS 2019/S 045-103708 (2019-03-01)