Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussées
DJG 2018/02”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en application de l'ordonnance modifiée nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La procédure adaptée sera mise en œuvre avec un accord multi-attributaires et des marchés subséquents
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant
Source: OJS 2018/S 181-410761 (2018-09-17)