Conseil juridique et représentation en justice
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent:
— une assistance en qualité de conseil juridique: réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité,
— la représentation juridique de Région Occitanie dans le cadre des contentieux en action ou en défense devant les juridictions de jugement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 666 666,66 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-22
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Avis de marché
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