Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CCITSE-2018-AOO-14
Brève description:

Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176894
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des candidats est attirée sur les compétences minimales à prévoir. Les candidats doivent ainsi pouvoir faire état de qualifications en matière d'infrastructure, d'éclairage public ainsi qu'en matière environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise du personnel assigné à l'exécution du présent marché public
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la démarche méthodologique envisagée par le candidat pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services de maîtrise d'oeuvre passé et conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert visée par la combinaison des articles 42.1

La procédure de passation du marché public est visée à l'article 90-ii-1-c du décret du 25.3.2016 précité.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le marché public est décomposé en 2 lots techniques correspondant chacun à une partie de l'opération de travaux (partie assainissement et partie éclairage public). Chaque lot technique correspond à une mission de maîtrise d'oeuvre dite «Témoin» augmentée de plusieurs éléments de mission complémentaires au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des textes pris pour son application.

Le contenu de la mission est détaillé avec précision au cahier des charges.

Les coordonnées de la personne à contacter pour la programmation de la visite obligatoire de site préalable au dépôt de l'offre sont détaillées au Règlement de consultation.

La durée de la mission indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative.

Le 1

Le formulaire contraint à renseigner une adresse mail pour l'adresse d'envoi des dossiers de candidature et d'offre.

Les modalités de remise des dossiers autorisées sont décrites de façon exhaustive au Règlement de consultation.

L'envoi par courriel n'en fait pas partie.

Enfin, il est précisé que l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble de l'opération est de 4 200 000 EUR HT (valeur janvier 2018).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176894 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle juridique, Achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342354
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176894
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il est rappelé qu'il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre au sens des dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Le montant indiqué dans le présent avis est le forfait provisoire de rémunération sur lequel le titulaire s'engage au titre de la globalité de sa mission (pour les 2 lots techniques). Le marché public a été signé le 27.7.2018 par la Présidente de la CCIT Seine Estuaire. Le courrier de notification a été adressé au titulaire le 2.8.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Société Setec TPI (mandataire du groupement)
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpi@tpi.setec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpi.setec.fr/ 🌏
Nom: Société Setec ITS (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble central Seine, 45-52 quai de la Rapée, CS 71230
Courrier électronique: its@setec.fr 📧
Adresse Internet: https://www.setec.fr/groupe/societes 🌏
Valeur totale du marché: 450 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 149-342354 (2018-08-02)

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