Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public
Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, Achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235552682📞
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seine-estuaire.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage...”
Titre
Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public
CCITSE-2018-AOO-14
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 324 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise du personnel assigné à l'exécution du présent marché public
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la démarche méthodologique envisagée par le candidat pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2018-AOO-14
Titre:
“Concession du pont de Normandie — mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration de l'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Setec TPI (mandataire du groupement)
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpi@tpi.setec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tpi.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société Setec ITS (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble central Seine, 45-52 quai de la Rapée, CS 71230
Courrier électronique: its@setec.fr📧
URL: https://www.setec.fr/groupe/societes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 324 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 51 655 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Plusieurs prestations seront sous-traitées aux sociétés setec international (réalisation du dossier d'exploitation sous chantier), setec hydratec...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Plusieurs prestations seront sous-traitées aux sociétés setec international (réalisation du dossier d'exploitation sous chantier), setec hydratec (établissement du dossier de déclaration loi sur l'eau), setec terrasol (études de sols) et lumiere consulting (audit des installations d'éclairage et mesures photométriques)
“Il est rappelé qu'il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre au sens des dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise...”
Il est rappelé qu'il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre au sens des dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Le montant indiqué dans le présent avis est le forfait provisoire de rémunération sur lequel le titulaire s'engage au titre de la globalité de sa mission (pour les 2 lots techniques). Le marché public a été signé le 27.7.2018 par la Présidente de la CCIT Seine Estuaire. Le courrier de notification a été adressé au titulaire le 2.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 149-342354 (2018-08-02)