Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DREAL Nouvelle-Aquitaine SRNH/DHPC — À l'attention de Marjorie Rabasse et Vanessa Boutier, cité administrative de Bordeaux, 2 rue Jules Ferry — BP 55 33090...”
Personne de contact
DREAL Nouvelle-Aquitaine SRNH/DHPC — À l'attention de Marjorie Rabasse et Vanessa Boutier, cité administrative de Bordeaux, 2 rue Jules Ferry — BP 55 33090 Bordeaux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire
2018-SRNH-SPC-01”
Produits/services: Services d'établissement de cartes📦
Brève description:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 394 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin de la Dordogne: Isle amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — bassin de la Dordogne: Isle amont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: savoir-faire de l'équipe de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassins de l'Adour et de la Nivelle: Midouze, Midou(R), Douze, Nivelle et Arros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — lot 2 — bassins de l'Adour et de la Nivelle:...”
Description du marché
Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — lot 2 — bassins de l'Adour et de la Nivelle: Midouze, Midou(R), Douze, Nivelle et Arros.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-AQUI-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire: bassin de la Dordogne”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Design hydrauliques et énergie
Adresse postale: 127 rue du Président Carnot
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: design.hydraulique@bbox.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.designe.hydraulique.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 174 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-AQUI-011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire: bassin Adour et Nivelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.design.hydraulique.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 220 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne),
— recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
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Source: OJS 2018/S 193-437056 (2018-10-03)