Base navale de Toulon — réfection de la grande jetée — mission de maîtrise d'œuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions VISA, DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-02-21 Informations complémentaires
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
2018-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1201
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions VISA, DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435876 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361805&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053774
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) peut être mis en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. Renseignements d'ordre administratif: Coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François, Tél.: +33 422422876. Renseignements d'ordre technique: Coordonnées du prescripteur désigné: M. Godefroy Coquelet, Tél: +33 422420506.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon — réfection de la grande jetée — mission de maîtrise d'œuvre. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions VISA, DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
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— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant la fourniture des déclarations sociales et le paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
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— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries; le cas échéant,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant, la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «marché public simplifié» (MPS) peut être mis en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. Renseignements d'ordre administratif: Coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François, Tél.: +33 422422876. Renseignements d'ordre technique:
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Coordonnées du prescripteur désigné: M. Godefroy Coquelet, Tél: +33 422420506.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-053774 (2018-02-02)
Informations complémentaires (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions VISA, DET (direction de l'exécution des travaux) et AOR (assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083687
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053774
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2018/S 038-083687 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation vise à désigner un maîtrise d'œuvre pour assurer les missions visa, DET (Direction de l'exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Valeur totale du marché: 257 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: bcrm toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309024
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, ce marché est consultable: ESID-SAI-Allée Amiral Baudin Base navale de Toulon Du lundi au jeudi de 8:00 — 12:00 et de 13:30 — 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation vise à désigner un maîtrise d'œuvre pour assurer les missions visa, DET (Direction de l'exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Réfection de la grande jetée sur la base navale de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité générale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: sas Arcadis ESG
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_offres_mediterranee@arcadis.com 📧
Valeur totale du marché: 257 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, ce marché est consultable:
ESID-SAI-Allée Amiral Baudin
Base navale de Toulon
Du lundi au jeudi de 8:00 — 12:00 et de 13:30 — 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille cedex 06
Source: OJS 2018/S 135-309024 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions visa, det (direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Valeur totale du marché: 257 085 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515249
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid_Sai_Allée Amiral Baudin_Base navale de Toulon_83000 Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon — réfection de la Grande Jetée — mission de maîtrise d'œuvre. La présente consultation vise à désigner un maître d'œuvre pour assurer les missions visa, det (direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance aux opérations de réception) durant la phase de réalisation des travaux de réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon.
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Attribution du marché
Nom: Arcadis ESG
Numéro d'enregistrement national: 4015037920442
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.arcadis.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 225-515249 (2018-11-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Arcadis ESG sas Arcadis ESG
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie