B17-4082-MGL — Prestation d'assistance en soutien à la maîtrise d’ouvrage CEA pour les missions de suivi de marchés à dominante mécanique, fluides et ventilation du projet RJH

Centre du CEA de Cadarache

Les prestations consistent à réaliser une prestation d’assistance en soutien à maîtrise d'ouvrage CEA pour assurer des missions de suivi de marchés à dominante mécanique, fluides et ventilation du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz).
Le RJH, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de 2 grands secteurs d'activité:
— les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux),
— la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies, notamment les cancers).
Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA). Il sera constitué de 2 bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation Nucléaire de Base (INB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem Energy et Infrastructure

Qui ?

• Centre du CEA de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B17-4082-MGL
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser une prestation d’assistance en soutien à maîtrise d'ouvrage CEA pour assurer des missions de suivi de marchés à dominante mécanique, fluides et ventilation du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz). Le RJH, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de 2 grands secteurs d'activité: — les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux), — la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies, notamment les cancers). Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA). Il sera constitué de 2 bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation Nucléaire de Base (INB).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315598
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Personnes autorisées: Madame Fèvre, Monsieur Palhier, Monsieur Guevel, Monsieur Guillier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le RJH, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de 2 grands secteurs d'activité:

— les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux),

— la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies, notamment les cancers).

Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA). Il sera constitué de 2 bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation Nucléaire de Base (INB).

Les prestations à réaliser sont des prestations d’assistance en soutien à la maîtrise d'ouvrage CEA pour assurer des missions de suivi de marchés à dominante mécanique, fluides et ventilation du projet RJH

Ces prestations de base se décomposent en:

— une mission générique (mission 1) de participation aux réunions projets (réunions hebdomadaires de suivi de réalisation, réunions de co-activité, réunions planning, réunions techniques, réunions ponctuelles) et de constitution de dossiers d’affaires par marché,

— l’assistance aux chargés de marchés / lots CEA pour le suivi de la surveillance des titulaires (mission 2),

— la surveillance documentaire via l’analyse de documents soumis à l’acceptation du CEA (procédures, fiches de non conformités, des notes techniques, des plans qualités, des programmes d’essais, ...),

— la surveillance en phase fabrication en usine avec une participation aux choix des points de surveillance, la préparation et la participation pour le compte du CEA aux levées de points de convocation et points d’arrêt en usine, ce qui implique de nombreux déplacements vers les sites de fabrication des titulaires,

— la surveillance sur site pour les phases de montage et d’essais unitaires avec une proposition des choix des points de surveillance, la préparation et la participation pour le compte du CEA aux levées de points de convocation et points d’arrêt sur site, le suivi des essais. Certaines actions de surveillance pourront se dérouler de nuit et en week-end (contrôle des soudures par tir radio par exemple).

Les missions 1 et 2 sont forfaitaires et prévues pour une durée de 19 mois ferme (hors option 2 de prolongation).

Les prestations optionnelles sont les suivantes:

Option 1 (appropriation des données d’entrée)

Les éventuelles prestations de cette phase d’appropriation des données d’entrée s’effectuent en amont des prestations de base pour une durée de 1 mois.

Option 2 (prolongation des prestations de base)

L’option 2 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée de 3 mois supplémentaire. Cette option peut être renouvelée 1 fois.

Des prestations pourront être réalisées en prestations hors forfait et concernent:

— la réalisation de la surveillance en phase chantier sur site, en horaires décalés, de nuit et / ou le week-end,

— la surveillance en phase de levée des réserves.

La durée du marché sera de 32 mois maximum (incluant l'option 1 appropriation des données d'entrée pour une durée de 1 mois)

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Option 1 (appropriation des données d’entrée)

Les éventuelles prestations de cette phase d’appropriation des données d’entrée s’effectuent en amont des prestations de base pour une durée de 1 mois.

Option 2 (prolongation des prestations de base)

L’option 2 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée de 3 mois supplémentaire. Cette option peut être renouvelée 1 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir paragraphe 4.2 du règlement de consultation B17-4082-MGL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache au Bâtiment 122
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Personnes autorisées: Madame Fèvre, Monsieur Palhier, Monsieur Guevel, Monsieur Guillier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique ensuivantlesétapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’Etat (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315598 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392837
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315598
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La date de remise des offres concernant cette consultation reste au 28 Septembre 2018 à 15:30 Les interlocuteurs concernant cette affaire sont: Concernant la partie Commerciale Monsieur David Nolin Téléphone: 04.42.25.77.49 mail: david.nolin@cea.fr Concernant la partie Technique Madame Valérie HEnry Téléphone: 04.42.25.25.61 mail: valerie.henry@cea.fr

Objet
Champ d'application du marché

La date de remise des offres concernant cette consultation reste au 28 Septembre 2018 à 15:30

Les interlocuteurs concernant cette affaire sont:

Concernant la partie Commerciale Monsieur David Nolin Téléphone: 04.42.25.77.49 mail: david.nolin@cea.fr

Concernant la partie Technique Madame Valérie HEnry Téléphone: 04.42.25.25.61 mail: valerie.henry@cea.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Site de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Nolin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'affaire précitée reste en vigueur jusqu'au 28.9.2018 à 15:30

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez joindre désormais:

David Nolin téléphone: 0442257749

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392837 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser une prestation d’assistance en soutien à maîtrise d'ouvrage CEA pour assurer des missions de suivi de marchés à dominante mécanique, fluides et ventilation du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz). Le RJH, implanté sur le site du CEA Cadarache, sera un réacteur nucléaire de recherche au service de 2 grands secteurs d'activité: — les centrales électronucléaires (étude des comportements des combustibles et des matériaux), — la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies,notamment les cancers). Ce projet est élaboré dans le cadre d'une collaboration à vocation internationale ouverte à un partenariat entre le CEA, des organismes de recherche (CIEMAT, NRI) et des industriels (EDF et AREVA). Il sera constitué de 2 bâtiments principaux (un bâtiment réacteur et un bâtiment annexe) et d'un ensemble de bâtiments supports constituant une Installation nucléaire de base (INB).

Valeur totale du marché: 849 610 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296987
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392837
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la médecine nucléaire (production de radio-isotopes utilisés pour soigner ou diagnostiquer des maladies,notamment les cancers).

— une mission générique (mission 1) de participation aux réunions projets (réunions hebdomadaires de suivi de réalisation, réunions de coactivité, réunions planning, réunions techniques, réunions ponctuelles) et de constitution de dossiers d’affaires par marché,

— l’assistance aux chargés de marchés/lots CEA pour le suivi de la surveillance des titulaires (mission 2),

— la réalisation de la surveillance en phase chantier sur site, en horaires décalés, de nuit et/ou le week-end,

La durée du marché sera de 32 mois maximum (incluant l'option 1 appropriation des données d'entrée pour une durée de 1 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Organisation pilotage de la prestation…
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Adéquation des profils détaillés
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Assystem Energy et Infrastructure
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 849 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 121-296987 (2019-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)