B17-2877-MGL — accord-cadre local pour la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d’études de la contamination des circuits) sur les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)

Centre du CEA de Cadarache

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC.
À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ.
Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’1 tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.
Un système EMECC consiste en: une diode EMECC + un collimateur EMECC et son bouchon + un châssis EMECC + un câble d'une cinquantaine de mètres + une électronique de spectrométrie gamma + le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Nuclear Technologies
• Nuvia prevention IDF

Qui ?

• Centre du CEA de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-03-06	Informations complémentaires
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B17-2877-MGL
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC. À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’1 tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires. Un système EMECC consiste en: une diode EMECC + un collimateur EMECC et son bouchon + un châssis EMECC + un câble d'une cinquantaine de mètres + une électronique de spectrométrie gamma + le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063162
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Personnes autorisées: Monsieur GUEVEL, Monsieur CHAUSSONNET, Monsieur DACQUAIT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC.

À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ.

Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’1 tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.

Un système EMECC consiste en: une diode EMECC + un collimateur EMECC et son bouchon + un châssis EMECC + un câble d'une cinquantaine de mètres + une électronique de spectrométrie gamma + le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC en fonction des besoins du CEA, 2 configurations sont possibles:

1. campagne 1 système EMECC: mesures avec 1 système EMECC;

2. campagne 2 système EMECC: mesures avec 2 systèmes EMECC.

Les livrables attendus au cours de l'intervention en CNPE sont: la copie des spectres EMECC et les fiches de suivi décrivant les caractéristiques des points de mesure.

Les livrables attendus après l'intervention sont: le compte-rendu de l'intervention, les fiches de suivi complétées, les spectres de mesures EMECC au format Genie 2000.

3 configurations sont possibles:

— le titulaire utilise son matériel EMECC,

— le titulaire utilise son matériel EMECC et le matériel EMECC du CEA mis à sa disposition,

— le titulaire utilise le matériel EMECC du CEA mis à sa disposition.

Le CEA peut mettre 1 à 4 systèmes EMECC à disposition du titulaire.

Des campagnes de mesures peuvent avoir lieu simultanément, jusqu’à 2 campagnes simultanées.

La préparation des systèmes EMECC du CEA mis à disposition du titulaire et les transports aller/retour du matériel du CEA sont à la charge du titulaire.

Le CEA présentera les spécificités des campagnes EMECC pendant 3 campagnes maximum.

Du fait de contraintes d’accès dans le bâtiment réacteur le nombre d’intervenants du titulaire doit être limité à son strict minimum (maximum 3 personnes).

Lors de chaque campagne EMECC, un interlocuteur technique du CEA est présent.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois. La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 2 mois avant la fin de la prestation de base et elle sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation B17-2877-MGL.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA CADARACHE au Bâtiment 122.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Personnes autorisées: Monsieur GUEVEL, Monsieur CHAUSSONNET, Monsieur DACQUAIT.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063162 (2018-02-08)

Informations complémentaires (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC. À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires. Un système EMECC consiste en: une diode EMECC + un collimateur EMECC et son bouchon + un châssis EMECC + un câble d'une cinquantaine de mètres + une électronique de spectrométrie gamma + le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103942
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063162
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires.

Un système EMECC consiste en: une diode EMECC + un collimateur EMECC et son bouchon + un châssis

EMECC + un câble d'une cinquantaine de mètres + une électronique de spectrométrie gamma + le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

Source: OJS 2018/S 047-103942 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de Mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC. À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire Français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires. Un système EMECC consiste en: une diode EMECC+un collimateur EMECC et son bouchon+un châssis EMECC+un câble d'une cinquantaine de mètres+une électronique de spectrométrie gamma+le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000).

Valeur totale du marché: 877929.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
Commune postale: Saint Paul lez Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303397
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de mesures EMECC (Ensemble de mesures et d'études de la contamination des circuits) lors d’une campagne EMECC. À la demande d’EDF, lors de certains arrêts de tranche du parc nucléaire Français, des campagnes EMECC sont réalisées en début d’arrêt pendant 8 jours environ. Une campagne EMECC consiste à expertiser la contamination d’une tranche en s’appuyant sur des mesures d’activités déposées par spectrométrie gamma avec le système EMECC et des mesures de débits de dose sur le circuit primaire et sur des circuits auxiliaires. Un système EMECC consiste en: une diode EMECC+un collimateur EMECC et son bouchon+un châssis EMECC+un câble d'une cinquantaine de mètres+une électronique de spectrométrie gamma+le logiciel d'acquisition de spectre gamma installé sur un ordinateur portable (Genie 2000). La prestation consiste en la réalisation d’une partie ou de la totalité des mesures EMECC lors d’une campagne EMECC.

En fonction des besoins du CEA, 2 configurations sont possibles:

1) Campagne 1 système EMECC: Mesures avec 1 système EMECC,

2) Campagne 2 système EMECC: Mesures avec 2 systèmes EMECC.

Les livrables attendus après l'intervention sont: le compte rendu de l'intervention, les fiches de suivi complétées, les spectres de mesures EMECC au format Genie 2000.

3) configurations sont possibles:

— le Titulaire utilise son matériel EMECC.

— le Titulaire utilise son matériel EMECC et le matériel EMECC du CEA mis à sa disposition.

— le Titulaire utilise le matériel EMECC du CEA mis à sa disposition.

— le CEA peut mettre 1 à 4 systèmes EMECC à disposition du Titulaire.

La préparation des systèmes EMECC du CEA mis à disposition du Titulaire et les transports aller/retour du matériel du CEA sont à la charge du Titulaire.

Du fait de contraintes d’accès dans le Bâtiment réacteur le nombre d’intervenants du Titulaire doit être limité à son strict minimum (maximum 3 personnes).

Description des options:

L’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois. La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 2 mois avant la fin de la prestation de base et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service commercial du CEA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour la prestation ainsi que la description des livrables, l’organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence et la justification du respect du planning de déroulement de l’ensemble de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L’adéquation des profils pressentis pour la réalisation et l'encadrement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Daher nuclear technologies
Commune postale: Laudun l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Nom: Nuvia prevention IDF
Adresse postale: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Valeur totale du marché: 877929.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 133-303397 (2018-07-11)

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