Le présent avis de marché doit permettre à la compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à maintenir les matériels hautes tensions (HTB 63 et 225 kV) des différents ouvrages constituant les aménagements hydro-électriques de la vallée du Rhône.
Le contrat porte sur les équipements d’évacuation d’énergie, de la sortie HT du transformateur aux départs sur le réseau RTE de 12 aménagements.
CNR requiert une prestation globale d’intervention et fourniture de matériels (consommables, SF6 et autres,) avec des personnels formés, ayant le savoir-faire et l’expérience nécessaire pour intervenir en autonomie sur des matériels de différentes générations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Miguel Michaud
Téléphone: +33 426231974📞
Courrier électronique: m.michaud@cnr.tm.fr📧
Fax: +33 472106660 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://www.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de marché pour la maintenance des équipements HTB d'évacuation d'énergie CNR
18-331”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent avis de marché doit permettre à la compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à maintenir les matériels hautes tensions...”
Brève description
Le présent avis de marché doit permettre à la compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à maintenir les matériels hautes tensions (HTB 63 et 225 kV) des différents ouvrages constituant les aménagements hydro-électriques de la vallée du Rhône.
Le contrat porte sur les équipements d’évacuation d’énergie, de la sortie HT du transformateur aux départs sur le réseau RTE de 12 aménagements.
CNR requiert une prestation globale d’intervention et fourniture de matériels (consommables, SF6 et autres,) avec des personnels formés, ayant le savoir-faire et l’expérience nécessaire pour intervenir en autonomie sur des matériels de différentes générations.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“La CNR possède 19 aménagements hydroélectriques situés sur le fleuve Rhône dans le quart sud-est de la France construits entre 1948 et 1986. L'évacuation...”
Description du marché
La CNR possède 19 aménagements hydroélectriques situés sur le fleuve Rhône dans le quart sud-est de la France construits entre 1948 et 1986. L'évacuation d'énergie de chaque usine se fait sous 63 ou 225 kV, le contrat porte sur les équipements d’évacuation d’énergie, de la sortie HT du transformateur aux départs sur le réseau RTE.
CNR requiert une prestation globale d’intervention et fourniture de matériels (consommables, SF6 et autres) avec des personnels formés, ayant le savoir-faire et l’expérience nécessaire pour intervenir en autonomie sur des matériels de différentes générations.
Les missions principales sont:
— Les opérations de maintenance programmée:
* de niveau 1 pour les câbles souterrains HT et lignes aériennes HT;
* de niveaux 1 et 2 pour le PSEM 22 5kV de Péage de Roussillon;
* de niveaux 1 à 4 pour tous les autres matériels HT du parc.
CNR souhaite limiter au maximum la sous traitance en privilégiant la présence d’équipes habituelles afin de garantir un bon niveau de sécurité et se familiariser avec les pratiques et les exigences de CNR. Ceci pour faciliter la montée en compétence, la connaissance du contexte et une bonne autonomie d’intervention.
Pour cette raison les missions principales ne peuvent pas être sous traitées.
Les autres missions sont:
— l’expertise des matériels,
— les interventions de dépannage sur avarie.
Le prestataire veillera à une autonomie par rapport aux constructeurs pour la réalisation des opérations de maintenance sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option pour la réalisation d'une astreinte 24/24 heures, 7/7 jours et 365 par an sera demandée.
Cette astreinte restera optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:
1) le questionnaire AVM 18-338 complété;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
* Complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:
1) le questionnaire AVM 18-338 complété;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
3) le formulaire DC2;
4) le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;
5) déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D. 8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
6) une attestation d’assurance des risques de responsabilité civile signée par l’assureur et l’assuré;
7) les liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;
8) les Conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;
9) le cas échéant les justificatifs de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE ou autre;
10) un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises;
11) le questionnaire QSE complété;
12) attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette qualification;
13) en cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
14) un mémoire technique décrivant la société, son organisation, les moyens techniques et humains pour la réalisation des opérations de maintenance, la politique de formation du personnel intervenant, les listings d’appareillages de mesure pour contrôle des installations…
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères éliminatoires:
Risque de transaction commerciale: la CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères éliminatoires:
Risque de transaction commerciale: la CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée.
Surface financière: le chiffre d’affaires du candidat être supérieur à 500 000 EUR sur au moins 3 bilans successifs.
En cas de niveau de risque moyen ou avéré sur les critères précédents le candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de CNR une garantie maison mère ou une garantie bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.
Utiliser la langue française pour tous les échanges (écrits ou oraux).
Les critères suivants seront évalués:
— risque de transaction,
— surface financière,
— garantie maison mère ou bancaire,
— taux de turnover,
— investissement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères éliminatoires:
— mission principales non sous traités,
— personnel:
* habilité selon NF C 18-510 avec a minima 3 personnes habilitées H2V et 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères éliminatoires:
— mission principales non sous traités,
— personnel:
* habilité selon NF C 18-510 avec a minima 3 personnes habilitées H2V et 3 personnes habilitées H1V (capacité d’intervention simultanée sur 3 aménagements avec une équipe dédiée par lieu d’intervention);
* certifié conformément à la réglementation CE 2015/2066 relative au transport et à la manipulation du gaz SF6,
— justificatifs de formations des personnels de maintenance.
Critère suivants seront évalués:
— liste de références, et expériences récentes dans la tenue de marchés similaires,
— listing d’appareillages de mesure pour contrôle des installations,
— moyens techniques et d’essais,
— moyens humain, qualification du personnel, effectifs et organisation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un système de notation sera mis en place à partir des critères sus visés, une mauvaise notation globale (note inférieure à la moyenne) ou sur une partie des...”
Liste et brève description des règles et critères
Un système de notation sera mis en place à partir des critères sus visés, une mauvaise notation globale (note inférieure à la moyenne) ou sur une partie des critères entraîneront le rejet de la demande de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection,
— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne passe être le mandataire,
— une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales,
— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courriel la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 18-383.
Service achats CNR, +33 426231974, Miguel Michaud, m.michaud@cnr.tm.fr
La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-487072 (2018-10-31)