Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de La Savoie
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de La Savoie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de La Savoie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: franchises / Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18mg023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 186-420337 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de la Savoie
Brève description:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de la Savoie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 186-420337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 189-428063 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de la Savoie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381893.43 💰
Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins du département de la Savoie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: franchises / montants des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420337
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381893.43 💰
Source: OJS 2019/S 006-009837 (2019-01-07)