Assurance multirisques industriels — dommages aux biens

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 18 AJA 01
Brève description:
“Le présent marché porte sur les services d'assurances multirisques industriels — dommages aux biens du GPMH avec une couverture à hauteur de 100 %. Le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Muhgt82XK3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Muhgt82XK3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237651
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

“L'ouverture des offres n'est pas publique.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les services d'assurances multirisques industriels — dommages aux biens du GPMH avec une couverture à hauteur de 100 %.”

“Le marché à intervenir débutera le 1.9.2018.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Immeuble du siège social et son annexe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le GPMH, en sa qualité d'assuré, souhaite une assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Les garanties sont...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux, postes d'aiguillage ferroviaires et autres bâtiments
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières. situation juridique — références...”    Afficher plus

“— le mandat d'étude exclusif,”

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“— l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,”

“— l'attestation ACP de l'assureur,”

“— l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,”

“— l'attestation d'assurance de l'assureur,”

“— les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Hervé Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Muhgt82XK3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: M. le chef du service des achats — pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Muhgt82XK3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier: Grand Port Maritime du Havre

Référence
Informations complémentaires

“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs...”    Afficher plus

“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”    Afficher plus

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“— le candidat indique dans l'Acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les coassureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne...”

Informations complémentaires

— le candidat indique dans l'Acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les coassureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires. De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. La présente consultation est proposée aux entreprises d'assurance travaillant avec ou sans intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque.

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“L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics...”

Informations complémentaires

L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation.

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“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir.

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“Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes.”

“Le prix des prestations faisant l'objet du marché est un prix global et forfaitaire correspondant au montant de la prime annuelle.”

“Le prix global et forfaitaire est révisable annuellement. Il ne sera pas versé d'avance.”

“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours:”

“— référé précontractuel: avant la signature du marché,”

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“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”

“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”

“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 104-237651 (2018-05-31)