Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — bureau des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance — DASES
Ville de Paris
Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à moteurs concernant les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-17 | Avis de marché |
| 2018-05-22 | Informations complémentaires |
| 2018-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018D34060140
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction du Budget — service de la gestion financière — assurances, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-30 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216188
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22750005500016
Contact
Point de contact: Élodie Piquemal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216188 (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018D34060140
Brève description:
Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à moteurs concernant les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction du Budget — service de la gestion financière — assurances, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-30 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216188
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les intermédiaires d'assurance: l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membres que la France).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme du code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22750005500016
Contact
Point de contact: Élodie Piquemal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216188 (2018-05-17)
Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction du budget — Service de la gestion financière — Assurances, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222079
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216188
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2018/S 097-222079 (2018-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction du budget — Service de la gestion financière — Assurances, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222079
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216188
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2018/S 097-222079 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124493.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction du budget — service de la gestion financière — assurances 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535438
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350171831
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La Sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674
Adresse postale: 140 — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Adresse Internet: http://www.la-sauvegarde-assurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 124493.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Piquemal
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 234-535438 (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124493.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction du budget — service de la gestion financière — assurances 7 avenue de la Porte d'Ivry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535438
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à moteurs concernant les établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350171831
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La Sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 612 007 674
Adresse postale: 140 — 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Adresse Internet: http://www.la-sauvegarde-assurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 124493.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Piquemal
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 234-535438 (2018-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)