Assurance dommages ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles) et tous risques chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116📞
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Fax: +33 149593109 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages d'ouvrages
18.05.MAI
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Assurance dommages d'ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles), et tous...”
Brève description
Assurance dommages d'ouvrages comprenant les garanties suivantes (dommage aux équipements, dommages immatériels, dommage aux existants divisibles), et tous risques chantier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 653 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“Le marché cadre a pour objet, notamment, de garantir en Dommages — Ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur, les...”
Description du marché
Le marché cadre a pour objet, notamment, de garantir en Dommages — Ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'OPH tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse:
— des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,
— des travaux de gros entretiens. Quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/11
Titre: Prestations de services assurance dommages ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: Site Saint Denis, 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oec.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 653 💰
“Précisions sur la rubrique V21: date de notification du marché 26.6.2018. Signature du marché: 25.6.2018. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État...”
Précisions sur la rubrique V21: date de notification du marché 26.6.2018. Signature du marché: 25.6.2018. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph. Précisions sur la rubrique V4: le montant indiqué est un montant estimatif. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum — maximum conclu pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation au 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292139 (2018-07-04)