Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Villefranche-sur-Saône
18as0100”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois...”
Brève description
Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois...”
Description du marché
Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf art 6.1 du RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'assurances et personnes habilitées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois...”
Brève description
Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 865 💰
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois...”
Description du marché
Marché ordinaire d'assurances durée 5 ans du 1.1.2019 au 31.12.2023 possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296639
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 573 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Offre de base retenue
Source: OJS 2018/S 218-499898 (2018-11-09)