Assurance dommages aux biens et risques annexes

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant une formule de type «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, appartenant, utilisés ou confiés à VNF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-26 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321632424 📞
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Fax: +33 321632459 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409448&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409448&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409448&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1811F045
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant une formule de type «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — 62408 Béthune Cedex.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant une formule de type «Multirisques», les dommages aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de DUME (Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait en principe publié en 2024.”
Informations complémentaires

“Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2018/S 250-577408 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 121 201 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1811F045
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard & CIE
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.filhetallard.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Chubb European Group SE
Adresse postale: 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chubb.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 121 201 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué de 1 121 201 EUR HT est le montant estimé sur la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031849 (2020-01-17)