Assurance dommages aux biens

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 20189300201
Brève description: Assurance dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 2, promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mdecordoue@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939053 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394928
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300201» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr *Critères de sélection des offres: Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20) 1.1 Nature et étendue des garanties (sur 12 points), 1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points). Critère 2: Coût global de l'offre: coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte: — du montant de la prime, — du montant de la franchise, — de la sinistralité les critères de jugement définis ci-dessus s'appliquent aussi bien pour le jugement de l'hypothèse de base que pour la variante obligatoire 1 ou que pour la variante obligatoire 2. nota — modalités d'examen et de jugement de l'hypothèse de base et de la variante obligatoire 1: le pouvoir adjudicateur examine les offres et effectue 3 classements, le 1 Dans le cas contraire, s'il choisit de retenir l'option, ce sera l'offre économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'offre avec option qui sera retenue. variantes Obligatoires: conformément à l'article 58 du décret n option 1: franchise incendie de 30 000 EUR, une franchise autres risques de 3 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR; option 2: franchise incendie de 60 000 EUR une franchise autres risques de 6 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR. Conditions de remise des offres: — transmission électronique obligatoire: Voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300201» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

*Critères de sélection des offres:

Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20)

1.1 Nature et étendue des garanties (sur 12 points),

1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points).

Critère 2: Coût global de l'offre: coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte:

— du montant de la prime,

— du montant de la franchise,

— de la sinistralité les critères de jugement définis ci-dessus s'appliquent aussi bien pour le jugement de l'hypothèse de base que pour la variante obligatoire 1 ou que pour la variante obligatoire 2. nota — modalités d'examen et de jugement de l'hypothèse de base et de la variante obligatoire

1: le pouvoir adjudicateur examine les offres et effectue 3 classements, le 1

Dans le cas contraire, s'il choisit de retenir l'option, ce sera l'offre économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'offre avec option qui sera retenue. variantes Obligatoires: conformément à l'article 58 du décret n

option 1: franchise incendie de 30 000 EUR, une franchise autres risques de 3 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR;

option 2: franchise incendie de 60 000 EUR une franchise autres risques de 6 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR.

Conditions de remise des offres: — transmission électronique obligatoire: Voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le candidat doit impérativement répondre, dans l'acte d'engagement, à l'hypothèse de base et aux options 1 et 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 3 du règlement de consultation) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (k-bis de moins de 3 mois et pouvoir),

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,

— une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances,

— pour les intermédiaires d'assurance:

—— une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512- 1 du code des assurances,

—— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité,

—— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché,

— les moyens matériels (logistique, informatique...) de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances; pour les intermédiaires d'assurance: une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances, l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité, le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marjolaine de Cordoüe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300201» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

*Critères de sélection des offres:

Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20)

1.1 Nature et étendue des garanties (sur 12 points),

1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points).

Critère 2: Coût global de l'offre: coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte:

— du montant de la prime,

— du montant de la franchise,

— de la sinistralité les critères de jugement définis ci-dessus s'appliquent aussi bien pour le jugement de l'hypothèse de base que pour la variante obligatoire 1 ou que pour la variante obligatoire 2. nota — modalités d'examen et de jugement de l'hypothèse de base et de la variante obligatoire

1: le pouvoir adjudicateur examine les offres et effectue 3 classements, le 1

Dans le cas contraire, s'il choisit de retenir l'option, ce sera l'offre économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'offre avec option qui sera retenue. variantes Obligatoires: conformément à l'article 58 du décret n

option 1: franchise incendie de 30 000 EUR, une franchise autres risques de 3 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR;

option 2: franchise incendie de 60 000 EUR une franchise autres risques de 6 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR.

Conditions de remise des offres: — transmission électronique obligatoire: Voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394928 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 383591.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires domaniales et juridiques — immeuble Européen 2 — 2 promenade Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009876
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394928
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 383591.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 006-009876 (2019-01-07)

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