Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
20189300201
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat doit impérativement répondre, dans l'acte d'engagement, à l'hypothèse de base et aux options 1 et 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 3 du règlement de consultation) pour présenter leur candidature suivant les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 3 du règlement de consultation) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (k-bis de moins de 3 mois et pouvoir),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances,
— pour les intermédiaires d'assurance:
—— une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512- 1 du code des assurances,
—— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité,
—— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché,
— les moyens matériels (logistique, informatique...) de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances; pour les intermédiaires d'assurance: une copie de l'attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances; pour les intermédiaires d'assurance: une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances, l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité, le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
15:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300201» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300201» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
*Critères de sélection des offres:
Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20)
1.1 Nature et étendue des garanties (sur 12 points),
1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) (sur 8 points).
Critère 2: Coût global de l'offre: coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) le coût global tient compte:
— du montant de la prime,
— du montant de la franchise,
— de la sinistralité les critères de jugement définis ci-dessus s'appliquent aussi bien pour le jugement de l'hypothèse de base que pour la variante obligatoire 1 ou que pour la variante obligatoire 2. nota — modalités d'examen et de jugement de l'hypothèse de base et de la variante obligatoire
1: le pouvoir adjudicateur examine les offres et effectue 3 classements, le 1 portant sur l'hypothèse de base, le 2 portant sur la variante obligatoire 1 et le 3 portant sur la variante obligatoire 2. S'il décide de ne pas retenir l'option, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.
Dans le cas contraire, s'il choisit de retenir l'option, ce sera l'offre économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'offre avec option qui sera retenue. variantes Obligatoires: conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées dans l'acte d'engagement: hypothèse de base: franchise incendie de 15 000 EUR, une franchise autres risques de 1 500 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR.
option 1: franchise incendie de 30 000 EUR, une franchise autres risques de 3 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR;
option 2: franchise incendie de 60 000 EUR une franchise autres risques de 6 000 EUR et une franchise garantie autres dommages de 150 000 EUR.
Conditions de remise des offres: — transmission électronique obligatoire: Voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 174-394928 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des affaires domaniales et juridiques — immeuble Européen 2 — 2 promenade Jean Rostand”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383591.16 💰
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002476
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383591.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
— un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 006-009876 (2019-01-07)