Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction / reconstruction de 2 EHPAD

CCAS de Toulouse

Marché d'assurances de dommage ouvrage pour les opérations de construction /Reconstruction d'EHPAD à Toulouse:
— EHPAD de Bellefontaine,
— EHPAD Montaudran Saint-Exupéry.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561588032 📞
Courrier électronique: philippe.devaux@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public communal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction / reconstruction de 2 EHPAD”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Marché d'assurances de dommage ouvrage pour les opérations de construction /Reconstruction d'EHPAD à Toulouse: — EHPAD de Bellefontaine, — EHPAD Montaudran...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 879 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération EHPAD Bellefontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché: Assurance de «Dommage Ouvrage» (DO) pour l'opération EHPAD Bellefontaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 717 602 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération EHPAD Montaudran Saint-Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Assurance de «Dommage ouvrage» (DO) pour l'opération EHPAD Montaudran Saint-Exupéry.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 333 263 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: — soit avec une entreprise à titre individuel, — soit avec un groupement conjoint Un même...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dossier relatif aux documents de l'offre: 1) acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complétés datés et signés, Il est nécessaire d'indiquer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569499 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction/reconstruction de 2 EHPAD”
Brève description:
“Le CCAS de Toulouse a engagé deux opérations importantes de construction et reconstruction d'EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58728.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 allée de Bellefontaine, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le CCAS de Toulouse agissant pour son compte, souscrit des garanties d'assurances «Dommage ouvrage» ayant pour objet de garantir l'indemnisation initiale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Lespinet, 31000 Toulouse.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569499

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marché d'assurance de dommages ouvrages reconstruction EHPAD de Bellefontaine
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Thiery Groupe Ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.cawel@ofracar.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SA United Brokers International SA
Adresse postale: Prospect House, 11-13 Lonsdale Gardens
Commune postale: Tunbridge Weels
Code postal: TN1 NU
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30920.17 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché d'assurance de dommages ouvrages construction EHPAD de Montaudran Saint-Exupéry”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33105.98 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313874 (2019-07-02)