Marché d'assurances de dommage ouvrage pour les opérations de construction /Reconstruction d'EHPAD à Toulouse:
— EHPAD de Bellefontaine,
— EHPAD Montaudran Saint-Exupéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction / reconstruction de 2 EHPAD”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurances de dommage ouvrage pour les opérations de construction /Reconstruction d'EHPAD à Toulouse:
— EHPAD de Bellefontaine,
— EHPAD Montaudran...”
Brève description
Marché d'assurances de dommage ouvrage pour les opérations de construction /Reconstruction d'EHPAD à Toulouse:
— EHPAD de Bellefontaine,
— EHPAD Montaudran Saint-Exupéry.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 879 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération EHPAD Bellefontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché: Assurance de «Dommage Ouvrage» (DO) pour l'opération EHPAD Bellefontaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 717 602 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération EHPAD Montaudran Saint-Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Assurance de «Dommage ouvrage» (DO) pour l'opération EHPAD Montaudran Saint-Exupéry.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 333 263 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec une entreprise à titre individuel,
— soit avec un groupement conjoint
Un même...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec une entreprise à titre individuel,
— soit avec un groupement conjoint
Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un assureur pour un même lot.
De même, un assureur ne pourra se faire représenter par plusieurs intermédiaires pour un même lot.
Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
12:00 📅
“Dossier relatif aux documents de l'offre:
1) acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complétés datés et signés,
Il est nécessaire d'indiquer...”
Dossier relatif aux documents de l'offre:
1) acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complétés datés et signés,
Il est nécessaire d'indiquer dans l'acte d'engagement une adresse mail valide et qui sera régulièrement consultée;
2) les intercalaires, conventions spéciales et conditions générales auxquels les assureurs font référence;
3) un mémoire technique décrivant les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:
— moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance (organisation, interlocuteurs…),
— la stratégie de réponse proposée par le prestataire (présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance),
— proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection).
Jugement du critère technique de l'offre (60 %):
A) des éventuelles réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer:
A.1) le respect des exigences du cahier des charges notamment en termes de garanties (montants et sous-limitations éventuelles) et franchises; Noté sur 20 points
a.2) l'adaptation de l'offre en la prise en compte des risques spécifiques des entités constituant le groupement (limitation des exclusions pénalisantes notamment); Noté sur 20 points;
b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:
B.1) propositions d'actions de gestion des risques (prévention et protection) et d'incitations financières; Noté sur 10 points;
b.2) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance (organisation, interlocuteurs…); Noté sur 10 points
Pour chaque cotation, le barème est le suivant:
— réponse supérieure à la demande: 100 %,
— réponse conforme à la demande: 75 %,
— réponse inférieure à la demande: 50 %,
— réponse insuffisante: 25 %,
— réponse inadaptée: 0 %
Exemple: une réponse insuffisante au critère a.2 = 5 pts (25 % x 20 pts).
À cette cotation, sera appliqué le mécanisme de «juste notation» attribuant la cotation maximale (60 points) au candidat ayant obtenu la meilleure cotation technique. Les notes des autres candidats étant réévaluées par la règle proportionnelle.
Jugement du critère prix (40 %):
Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement.
L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses.
Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat).
Nota: l'analyse comparative des prix permettant la cotation des offres sur ce critère s'effectue sur la base des montants estimés Toutes taxes et frais compris (TTC).
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 247-569499 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction/reconstruction de 2 EHPAD”
Brève description:
“Le CCAS de Toulouse a engagé deux opérations importantes de construction et reconstruction d'EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées...”
Brève description
Le CCAS de Toulouse a engagé deux opérations importantes de construction et reconstruction d'EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui concernent les établissements de Bellefontaine et de Montaudran Saint-Exupéry, à Toulouse. Ces chantiers, représentants un budget total de l'ordre de 13 879 000 EUR HT (travaux, honoraires, études et services connexes) prévoient une livraison des établissements dans le courant du 2 trimestre 2019. Les opérations concernées sont décrites dans la partie II — dispositions techniques — articles 11, 12 et 13 du CCP ainsi que dans les annexes à ce document. Le CCAS de Toulouse agissant pour son compte, souscrit des garanties d'assurances «Dommage ouvrage» ayant pour objet de garantir l'indemnisation initiale des dommages subis par les ouvrages concernés et dont la réparation sera prise en charge au titre des garanties de responsabilité civiles décennales des entreprises concernées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58728.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 allée de Bellefontaine, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le CCAS de Toulouse agissant pour son compte, souscrit des garanties d'assurances «Dommage ouvrage» ayant pour objet de garantir l'indemnisation initiale...”
Description du marché
Le CCAS de Toulouse agissant pour son compte, souscrit des garanties d'assurances «Dommage ouvrage» ayant pour objet de garantir l'indemnisation initiale des dommages subis par les ouvrages concernés et dont la réparation sera prise en charge au titre des garanties de responsabilité civiles décennales des entreprises concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Lespinet, 31000 Toulouse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marché d'assurance de dommages ouvrages reconstruction EHPAD de Bellefontaine
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Thiery Groupe Ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beatrice.cawel@ofracar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SA United Brokers International SA
Adresse postale: Prospect House, 11-13 Lonsdale Gardens
Commune postale: Tunbridge Weels
Code postal: TN1 NU
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30920.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché d'assurance de dommages ouvrages construction EHPAD de Montaudran Saint-Exupéry” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33105.98 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-313874 (2019-07-02)