Assurance de la flotte automobile et risques annexes

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Assurance de la flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018013
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_En_0EsRjZN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_En_0EsRjZN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462582
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation expresse sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Description des options:
Les variantes imposées nº 2 et nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle pourront être retenues en complément de l'offre de base ou de la variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Route du Tremblay à Varennes-Jarcy
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_En_0EsRjZN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_En_0EsRjZN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation expresse sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Clous
Source: OJS 2018/S 203-462582 (2018-10-17)
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Région:
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Produits/services:
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