Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
2018013
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation...”
Description des renouvellements
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation expresse sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes imposées nº 2 et nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle pourront être retenues en complément de l'offre de base ou de...”
Description des options
Les variantes imposées nº 2 et nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle pourront être retenues en complément de l'offre de base ou de la variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
Liste et brève description des conditions
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Route du Tremblay à Varennes-Jarcy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, reconductible (tacitement) 6 fois, pour une durée maximale de 7 ans, sauf résiliation expresse sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Clous
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 203-462582 (2018-10-17)