AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements dommageables tels que définis dans les pièces du contrat (inventaire des biens/sinistralité/CCTG/CCTP/CCAP…) détaillant les garanties attendues. Les prestations intègrent, en plus des bâtiments, le matériel informatique au sens large. Formule de base avec franchise de 20 000 EUR. Marché d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens et des risques annexes
M18-091VDC
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements...”
Brève description
AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements dommageables tels que définis dans les pièces du contrat (inventaire des biens/sinistralité/CCTG/CCTP/CCAP…) détaillant les garanties attendues. Les prestations intègrent, en plus des bâtiments, le matériel informatique au sens large. Formule de base avec franchise de 20 000 EUR. Marché d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Châteauroux.
Description du marché:
“AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements...”
Description du marché
AOO Ce marché (unique, c'est-à-dire non alloti) a pour objet d'assurer le patrimoine de la ville de Châteauroux pour faire face aux risques et événements dommageables tels que définis dans les pièces du contrat (inventaire des biens/sinistralité/CCTG/CCTP/CCAP…) détaillant les garanties attendues. Les prestations intègrent, en plus des bâtiments, le matériel informatique au sens large. Formule de base avec franchise de 20 000 EUR. Marché d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Formules alternatives obligatoires.
— formule alternative 1, franchise à 30 000 EUR.
— formule alternative 2, franchise à 50 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget communal général. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-462342 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
M18-091VDC
Brève description: Assurance de dommages aux biens et risques annexes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 716 💰
Description
Description du marché: Assurance de dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Offres alternatives avec des montants de franchise différents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-091VDC Assurances aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 716 💰
Source: OJS 2019/S 013-027119 (2019-01-16)