Précisions du II.2.5: critères d'attribution:
— critère 1: modalités et procédures de gestion — 5 %; ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant:
—— la gestion de la police et des sinistres,
—— les mesures mises en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion),
—— les moyens humains et matériels (ex: portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission,
— critère 2: nature et étendue des garanties — 50 %; ce critère sera apprécié au regard des conditions d'assurance (conditions particulières, conditions générales, réserves et conditions spéciales),
— critère 3: prix — 45 %; ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.
Précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics);
2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);
3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu' il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant,
— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché objet de la consultation,
— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précision du I.3: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 2018sfar024. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation aux ressources — 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: métropole de Lyon — service finances achats ressources — 3 étage — 177 rue Garibaldi, 69003 Lyon, les jours ouvrés de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précision du IV 2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.