Assistance technique et économie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Métropole de Lyon — lot nº 6: assistance technique de cuisiniste

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est propriétaire et gestionnaire de collèges dont une grande partie dispose de demi-pensions composées d'une zone de production ou de remise en température, d'une salle de restauration, de vestiaires pour le personnel et de locaux techniques.
La Métropole de Lyon s'engage aussi dans la construction de batiments neufs qui pourront intégrer des demi-pensions ou des zones de restauration collective.
Le présent marché a pour objet:
— l'assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective.
Soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf;
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de réalisation de cuisines collectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia bâtiment & industrie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18DPMG029
Brève description:

La Métropole de Lyon est propriétaire et gestionnaire de collèges dont une grande partie dispose de demi-pensions composées d'une zone de production ou de remise en température, d'une salle de restauration, de vestiaires pour le personnel et de locaux techniques. La Métropole de Lyon s'engage aussi dans la construction de batiments neufs qui pourront intégrer des demi-pensions ou des zones de restauration collective. Le présent marché a pour objet: — l'assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective. Soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf; — l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de réalisation de cuisines collectives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures, achats, marchés
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239750
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La Métropole de Lyon dispose de plusieurs cadres d'achat à bons de commande de prestations d'assistance technique et d'économie de la construction (5 lots). La présente consultation concerne uniquement un nouveau lot nº 6 spécifique aux prestations d'assistance technique de cuisiniste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon s'engage aussi dans la construction de batiments neufs qui pourront intégrer des demi-pensions ou des zones de restauration collective.

Le présent marché a pour objet:

— l'assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective.

Soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf;

— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de réalisation de cuisines collectives.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance technique de cuisiniste
Numéro du lot: 6
Brève description:

— assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf,

— assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de réalisation de cuisines collectives.

Les prestations confiées ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un programme ou des études de maîtrise d'œuvre assurées par la maîtrise d'œuvre publique.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans. Pour la période ferme et la période de reconduction, le montant maximum est de 250 000 EUR (HT). Il n'y a pas d'engagement minimum de commande.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 8 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité d'assurer des prestations d'assistance technique de cuisiniste, appréciée au regard d'au moins 3 références d'études réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: M. Tarlet ou Mme Tanguille
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés, CS 33569 (adresse physique: 4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3ème)

Référence
Informations complémentaires

Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit des accords-cadres à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification; reconduction expresse 1 fois 2 ans.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2018.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite des offres). Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg029

Forme des candidatures: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239750 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon est propriétaire et gestionnaire de collèges dont une grande partie dispose de demi-pensions composées d'une zone de production ou de remise en température, d'une salle de restauration, de vestiaires pour le personnel et de locaux techniques. La Métropole de Lyon s'engage aussi dans la construction de bâtiments neufs qui pourront intégrer des demi-pensions ou des zones de restauration collective. Le présent marché a pour objet: — l'assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective, soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante, soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf, — l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de réalisation de cuisines collectives.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures, achats, marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081714
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239750
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole de Lyon s'engage aussi dans la construction de bâtiments neufs qui pourront intégrer des demi-pensions ou des zones de restauration collective.

— l'assistance au maître d'ouvrage public en vue de la définition d'un programme de cuisine collective, soit dans le cadre d'une réhabilitation d'une cuisine existante, soit dans le cadre de la création d'une cuisine dans un bâtiment neuf,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'assistance technique de cuisiniste
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Artelia bâtiment & industrie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155841010 📞
Courrier électronique: ao-rhonealpes@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 036-081714 (2019-02-15)

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