Assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite de l'opération de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Loos (59)

APIJ

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opération est en 2 phases concomittantes, la 1 de réhabilitation d'une surface utile d'environ 4 000 m dans un bâtiment du XVIII siècle et la seconde de construction neuve d'environ 20 000 m, l'ensemble des phases permettront l'accueil d'environ 840 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du nouveau centre pénitentiaire de Loos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BETR
• Carig
• ixans
• Safege
• Tem Partners
• Voxoa

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285254
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, qui permet le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, soit: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KH33Sqm--P&v=1&selected=0 — L'heure limite de remise des offres mentionnée ci-dessus est l'heure de Paris. À titre indicatif, le coût estimé par le pouvoir adjudicateur pour le marché de conception-réalisation aménagement est de 90 000 0000 EUR HT en mois de valeur novembre 2016. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations et de paiements partiels définitifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance technique au maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);

2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).

Capacité technique et professionnelle:

5) 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse:

— le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),

— ses coordonnées,

— le nom du maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études),

— l'objet de l'opération,

— son adresse,

— sa surface en m

— son calendrier (début-fin hors GPA),

— le montant hors taxes des travaux,

— la nature de l'intervention (missions),

— le montant hors taxes du marché du candidat.

Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

6) effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);

7) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (5 références maximum par compétence):

— économie de la construction; planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers,

— expertise de niveau bureau d'étude technique en hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe.

Expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous:

— courants faibles,

— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements); développement durable; performances énergétiques; HQE; sécurité incendie; génie climatique, CVC — plomberie; services aux personnes (cuisine, blanchisserie, ...),

— courants forts; structure béton; fondations; structure métallique,

— second-œuvre; VRD; aménagements paysagers; environnement; faune-flore; expertise technique de niveau maîtrise d'œuvre mobilier et signalétique.

Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

8) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire à Loos (59).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285254 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite de l'opération de conception, réalisation et aménagement du Centre pénitentiaire de Loos (59).

Valeur totale du marché: 895 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Okabe — 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348132
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285254
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AMO à la conduite d'opération pour la conception et la réalisation du futur Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille-Loos-Sequedin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Voxoa
Commune postale: Lyon
Code postal: 69266
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Carig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ixans
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaine
Code postal: 69270
Nom: Betr
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Tem Partners
Valeur totale du marché: 895 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 141-348132 (2019-07-22)

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