Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la relocalisation de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

DISP Lyon

Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la relocalisation de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN 1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La présente consultation s'inscrit dans la relance de l'opération après déclaration sans suite. Le projet totalisera environ 465 m SU. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, continuité de fonctionnement de l'US, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: SQF-USN1-ATMO-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crépet
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385040&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385040&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285306
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) au sens des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est prévu des clauses de réexamen au sens de l'article 139-1 L'acheteur impose la remise des plis électronique (candidature et offres). La signature électronique n'est pas requise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:

La mission est divisée en 6 parties techniques:

— Pt 1 — assistance à la sélection du titulaire du marché de Conception-construction-aménagement (CCA),

— Pt 2 — contrôle de l'avancement et de la qualité des études du marché de CCA,

— Pt 3 — contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux du marché de CCA,

— Pt 4 — opérations préalables à la réception et assistance à la réception des travaux,

— Pt 5 — assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement,

— Pt 6 — assistance pour la mise en place et le suivi du contrôleur technique et du CSPS.

La DISP pour l'exécution de l'opération souhaite s'entourer d'un ATMO, entreprise individuelle ou groupement d'entreprise faisant preuve des compétences suivantes: assistant technique à maîtrise d'ouvrage pour des opérations en site occupé et en site soumis à des règles de sécurité aux accès, gestion de projet, conduite d'opération, économie de la construction, ingénierie de conception (structure, fluides, VRD), Organisation, planification, coordination (OPC), passation de marchés publics globaux, intervention à proximité de réseaux (AIPR).

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnels, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants et/ou opérateurs liés) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre il justifiera qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Situation économique et financière: Voir au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle: Voir au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles des acteurs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385040&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) au sens des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est prévu des clauses de réexamen au sens de l'article 139-1

L'acheteur impose la remise des plis électronique (candidature et offres). La signature électronique n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285306 (2018-06-28)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la relocalisation de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN 1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La présente consultation s'inscrit dans la relance de l'opération après déclaration sans suite. Le projet totalisera environ 465 m2 SU. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, continuité de fonctionnement de l'US, etc.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301437
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285306
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures et des offres est repoussée. Au lieu du 6.8.2018 (15:00), la date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 17.8.2018 (15:00). Les documents peuvent être téléchargés à l'article: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385040&orgAcronyme=d3f

Source: OJS 2018/S 132-301437 (2018-07-10)

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