Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation pour la construction d'un Quartier de préparation à la sortie (QPS) et d'un Quartier de maison d'arrêt des femmes (QMAF) au CP de Valence

DISP Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Qps qmaf val atmo
Brève description:

La DISP de Lyon intervient dans le cadre de l'augmentation de la capacité d'accueil prévue par l'administration pénitentiaire et de la mise en œuvre d'un plan de construction de 7 000 places. À ce titre la DISP de Lyon est sollicitée pour la construction, d'une part d'un, Quartier de préparation à la sortie (QPS) de 120 places dont 35 en régime de semi-liberté (CSL) et d'autre part, d'un Quartier de maison d'arrêt des femmes (QMAF) de 35 places dont 4 places en nurserie. Les constructions sont projetées sur une surface estimée de 7 000 m Le marché portant sur des prestations homogènes pour un projet unique, n'est pas alloti. Le marché est divisé en parties techniques et sous-parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue du général Mouton Duvernet
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371307&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371307&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151056
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les exigences minimales sont fixées à l'article 2.2.5 du Règlement de la consultation des candidatures (RCC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les constructions sont projetées sur une surface estimée de 7 000 m

Le marché portant sur des prestations homogènes pour un projet unique, n'est pas alloti. Le marché est divisé en parties techniques et sous-parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

La mission est divisée en 8 parties techniques:

1— études de faisabilité et programmation;

2— assistance à la sélection et mise en place du titulaire du marché public global sectoriel;

3— assistance à la sélection, à la mise en place et au suivi des autres prestataires intellectuels;

4— contrôle de l'avancement et de la qualité des études;

5— contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux jusqu'à la réception;

6— opération préalables à la réception et assistance à la réception des travaux;

7— assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement;

8— mise à jour du tome exploitation-maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les exigences minimales sont fixées à l'article 2.2.5 du Règlement de la consultation des candidatures (RCC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Idem pour les co-traitants. En outre, il justifiera qu'il dispose des capacité de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Situation économique et financière: Voir au Règlement de la consultation des candidatures (RCC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

500 000 EUR HT de chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'équipe, en moyenne sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle: Voir au Règlement de la consultation des candidatures (RCC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en programmation (technique, fonctionnelle, exploitation-maintenance), études de faisabilité et études techniques, économie de la construction, assistance technique à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, expertise en exploitation-maintenance, passation de marché publics globaux pour des projets similaires et autorisation d'intervention à proximité de réseaux.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite Procédure concurrentielle avec négociations au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015 et soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret précité. Il est prévu que seul les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à présenter une offre. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants, pondérés comme suit:

— critère 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard, des moyens humains et de la qualité et pertinence des références argumentées pour des projets d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, de programmation (technique, fonctionnelle, exploitation-maintenance), d'études de faisabilité et d'étude technique, d'économie de la construction, de conduite d'opération, de passation de marché publics globaux et en matière d'exploitation-maintenance pour des projets similaires ainsi que l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux: 90 %,

— critère 2: capacité économique et financière: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles des acteurs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371307&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve tant la possibilité de négocier l'offre initiale avec les 3 candidats retenus, que celle d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser plusieurs tours de négociations et donc de demander plusieurs offres successives. Dans le cas où plusieurs offres successives seraient demandées, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier au fur et à mesure. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements. Les exigences minimales sont prévues à l'article 2.2.5 du RC candidature (RCC). Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Il est prévu des clauses de réexamen au sens de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle sont décrites à l'article 14 du CCAP et son relatives au lancement, en cas de besoin, de marchés pour la désignation de diagnostiqueurs autres que ceux listés au CCTP, au lancement, en cas de besoin, de tours supplémentaires de négociation ou de dialogue dans le cadre de la procédure de sélection du MPGS, à la prolongation du marché d'ATMO-Progr en conséquence en cas de prolongation, pour une durée supérieure à 1 mois du MPGS en phase travaux, à la prolongation du délai de GPA et donc prolongation du marché d'ATMO-Progr en cas de besoin. Les exigences minimales au sens de l'article 71 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont les suivantes: les tomes du programme prévus à l'article 3.1.5 du CCTP, la procédure de lancement pour la sélection du MPGS (PCN ou dialogue compétitif), la fréquence des réunions prévues en PT4 et PT5, les éléments de mission relevant traditionnellement de la mission du maître d'oeuvre mis à la charge de l'ATMO-Progr, les éléments de missions prévues en PT6 et PT7, les clauses du CCAP sauf les articles 3.3 (engagement sur le délai de réalisation des tâches), 10 (pénalités de retard), 14 (clauses de réexamen).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé, dans le délai standstill, avant la signature du contrat avec le candidat retenu,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 068-151056 (2018-04-05)

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