Assistance pour les études d'entretien des chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau de la Dirmed

DIR Méditerranée

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance pour les études d'entretien de chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les prestations comprennent notamment: l'ingénierie en études d'entretien de chaussées, de contrôles extérieurs et d'études géotechniques:
— les essais sur chaussée,
— les essais sur les sols et les terrassements,
— les essais de géotechniques,
— les essais en laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: DIRMED-AO-18-005
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance pour les études d'entretien de chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les prestations comprennent notamment: l'ingénierie en études d'entretien de chaussées, de contrôles extérieurs et d'études géotechniques: — les essais sur chaussée, — les essais sur les sols et les terrassements, — les essais de géotechniques, — les essais en laboratoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164712
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : — origine du financement: État, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 j.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les essais sur chaussée,

— les essais sur les sols et les terrassements,

— les essais de géotechniques,

— les essais en laboratoire.

Quantités: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum par année est de 20 000 EUR HT et le maximum de 600 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra les refuser; nombres de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

— origine du financement: État,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 j.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du réseau de la Dirmed: département des 04, département 05 et de l'Isère, département 13, département du 83, département du 84 et départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 300 000 euro.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Capacité technique et professionnelle:

A— expérience:

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

B— capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

C— capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-AO-18-005», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: assistance pour les études d'entretien des chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau de la Dirmed» et «Ne pas ouvrir»,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-AO-18-005», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 074-164712 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance pour les études d'entretien des chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau de la DIRMED.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452406
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164712
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: État, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance pour les études d'entretien de chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les prestations comprennent notamment: l'ingénierie en études d'entretien de chaussées, de contrôles extérieurs et d'études géotechniques, les essais sur chaussée, les essais sur sols et les terrassements, les essais de géotechniques, les essais en laboratoire. Quantités: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum par année est de 20 000 EUR HT et le maximum de 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du réseau de la DIRMED: département du 04, département du 05 et de l'Isère, département du 13, département du 83, département du 84 et département du Gard, de la Lozère et de l'Hérault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Ginger Cebtp SASU
Adresse postale: ZAC la Clef St-Pierre — 12 avenue Guy Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2018/S 199-452406 (2018-10-12)

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