Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi»

La Roche-sur-Yon agglomération

Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi» — définitions:
— SOCLE = Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau,
— Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Tranche ferme découpée en 3 phases distinctes et une tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-04 Avis de marché
2018-12-06 Informations complémentaires
2018-12-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue Renée-Goscinny
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251474572 📞
Courrier électronique: melanie.guilbaud@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences...”    Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi»...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi».”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: identification de la Gemapi, définition du SOCLE et mise en œuvre du programme d'action, découpée en 3 phases distinctes. Tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20181029w2_01. Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537629 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2018-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 54 rue Renée Goscinny

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences...”    Afficher plus
Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences «Gemapi»...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-537629

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Autres informations complémentaires

“Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Source: OJS 2018/S 238-544568 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 20.12.2018 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 9.1.2019 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part du...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Source: OJS 2018/S 247-570911 (2018-12-20)