Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi»
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi» — définitions:
— SOCLE = Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau,
— Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Tranche ferme découpée en 3 phases distinctes et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences...”
Titre
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi»
18RSYA-012
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi»...”
Brève description
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi» — définitions:
— SOCLE = Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau,
— Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Tranche ferme découpée en 3 phases distinctes et une tranche optionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-Sur-Yon Agglomération.
Description du marché:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: identification de la Gemapi, définition du SOCLE et mise en œuvre du programme d'action, découpée en 3 phases distinctes.
Tranche...”
Informations complémentaires
Tranche ferme: identification de la Gemapi, définition du SOCLE et mise en œuvre du programme d'action, découpée en 3 phases distinctes.
Tranche optionnelle: relecture et analyse d'un ou plusieurs protocoles d'accord pour transfert ou délégation proposés par le maître d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
“Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20181029w2_01.
Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie...”
Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20181029w2_01.
Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir règlement de la consultation — date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées le 20.12.2018 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard le 21.12.2018, à tous les candidats s'étant enregistrés et ayant téléchargé le DCE.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-537629 (2018-12-04)
Informations complémentaires (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 54 rue Renée Goscinny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences...”
Titre
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences «Gemapi»
18RSYA-012
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Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences «Gemapi»...”
Brève description
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «Socle» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis à vis des compétences «Gemapi» — définitions: socle = Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau — Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — tranche ferme découpée en 3 phases distinctes et 1 tranche optionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-537629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Autres informations complémentaires
“Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Source: OJS 2018/S 238-544568 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences...”
Brève description
Assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude «SOCLE» sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, vis-à-vis des compétences «Gemapi». Définitions: SOCLE = Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau, Gemapi = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Tranche ferme découpée en 3 phases distinctes et une tranche optionnelle.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 20.12.2018 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part...”
Texte
Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 20.12.2018 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard le 21.12.2018, à tous les candidats s'étant enregistré et ayant téléchargé le DCE.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 9.1.2019 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part du...”
Texte
Date limite pour effectuer les demandes de renseignements: Seules les demandes adressées le 9.1.2019 au plus tard feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard le 10.1.2019, à tous les candidats s'étant enregistré et ayant téléchargé le DCE.
“Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Source: OJS 2018/S 247-570911 (2018-12-20)