Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique en urbanisme
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure...”
Brève description
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Description du marché:
“La mission d'accompagnement de la collectivité doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique défini en matière de documents...”
Description du marché
La mission d'accompagnement de la collectivité doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique défini en matière de documents d'urbanisme, notamment par les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de la voirie routière et des jurisprudences associées,
— de la prise en compte de toutes les évolutions du cadre juridique.
Les missions consisteront essentiellement à du conseil juridique et à de la représentation légale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres dossiers d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission d'accompagnement de la collectivité sur les autorisations d'urbanisme doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique...”
Description du marché
La mission d'accompagnement de la collectivité sur les autorisations d'urbanisme doit notamment permettre de s'assurer:
— du respect du cadre juridique défini en matière d'autorisations d'urbanisme, notamment par les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de la voirie routière et des jurisprudences associées,
— de la prise en compte de toutes les évolutions du cadre juridique.
Les missions consisteront en du conseil juridique et à de la représentation légale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique, articles 4, 54 et suivants” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre passé selon la procédure des marchés publics de service juridique en application de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 165-376967 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure...”
Brève description
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite s'adjoindre les prestations d'un cabinet juridique pour l'accompagner et l'assister:
— durant toute la procédure d'élaboration du PLU intercommunal,
— pour toute question relative aux autres dossiers d'urbanisme: instruction et délivrance d'autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme en vigueur…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“Mission d'accompagnement de la collectivité l'élaboration du PLUI intercommunal: conseil, assistance, relecture, validation et représentation éventuelle en...”
Description du marché
Mission d'accompagnement de la collectivité l'élaboration du PLUI intercommunal: conseil, assistance, relecture, validation et représentation éventuelle en contentieux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du PLUI
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Arès
Numéro d'enregistrement national: 777743782
Adresse postale: 29 rue de Lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres dossiers d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
Source: OJS 2019/S 022-048478 (2019-01-28)