1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
18S048
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Assistance juridique relative aux énergies, au numérique, aux achats mutualités et marchés publics, et au droit de la fonction publique et des élus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Energies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assistance juridique relative à l'électricité, aux infrastructures de charge, à l'éclairage public, à la signalisation lumineuse tricolore, aux énergies...”
Description du marché
Assistance juridique relative à l'électricité, aux infrastructures de charge, à l'éclairage public, à la signalisation lumineuse tricolore, aux énergies renouvelables, au gaz, à la transition énergétique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance juridique relative aux réseaux de communications électroniques, aux services de communications électroniques et audiovisuelles et au système...”
Description du marché
Assistance juridique relative aux réseaux de communications électroniques, aux services de communications électroniques et audiovisuelles et au système d'information géographique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats mutualités et marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance juridique relative aux achats mutualités et aux marchés publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assistance juridique relative au droit de la fonction publique et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; loi nº 2015-990 du 6.8.2015 pour la croissance,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; loi nº 2015-990 du 6.8.2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques; décret nº 91-1197 du 27.11.1991 modifié organisant la profession d'avocat; décret nº 2005-790 du 12.7.2005 modifié relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat; décret nº 2009-452 du 22.4.2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires; décret nº 2016-882 du 29.6.2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre état membre de l'union européenne; décret nº 2017-801 du 5.5.2017 relatif à l'exercice de la profession d'avocat par une société pluri-professionnelle d'exercice.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure est entièrement électronique. Le candidat pourra retirer le dossier, poser des questions et effectuer sa remise des plis sur le profil acheteur...”
La procédure est entièrement électronique. Le candidat pourra retirer le dossier, poser des questions et effectuer sa remise des plis sur le profil acheteur du Sipperec à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i.
Le présent marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur pourra éventuellement négocier conformément à l'article 27 du DRMP avec les candidats ayant remis pour chaque lot les 3 meilleures offres au regard des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les dates prévisionnelles de négociation sont le 22 novembre et le 23.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 196-444107 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Romuald Le Quilliec, Inès Gelu et Virginie Hebert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Brève description: Assistance juridique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 593 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique — énergies
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou sur le territoire du Sipperec.”
Description du marché:
“Assistance juridique — énergies (électricité, infrastructures de charge, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, énergies renouvelables, gaz,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Titre: Assistance juridique — numérique
Description
Description du marché:
“Assistance juridique — numérique (réseaux de communications électroniques, services de communications audiovisuelle et système d'information géographique).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Titre: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Titre: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus
Description
Description du marché: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-444107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance juridique — énergies (électricité, infrastructures de charge, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, énergies renouvelables, gaz,...”
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP d'avocats Seban & associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr📧
Fax: +33 145493359 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1542400
Offre la plus élevée: 2598800
2️⃣
Numéro de contrat: 2019012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique — numérique (réseaux de communications électroniques, services de communications audiovisuelle et système d'information géographique)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère publique
Numéro d'enregistrement national: 50904503500029
Adresse postale: 92 avenue Niel
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142688510📞
Courrier électronique: cabinet@spherepublique-avocats.net📧
Fax: +33 142688518 📠
URL: https://www.spherepublique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 535000
Offre la plus élevée: 1137200
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2019013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 165600
Offre la plus élevée: 390800
4️⃣
Numéro de contrat: 2019014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 102800
Offre la plus élevée: 142200