L'objet du marché et de l'accord-cadre à bons de commande est de confier une mission d'assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures adhérentes (SEM AREC, SEM LRA, SPL MPC, SPL AREC, SPL LRAD) pour 2018 (puis 4 structures en 2019 après rapprochement des 2 SPL: MPC et LRAD), à un prestataire externe spécialisé dans le domaine de la prestation de services aux collectivités publiques pour la réalisation de mandats d'équipements publics, d'opérations d'aménagement, de développement économique, d'aménagement urbain, d'immobilier d'entreprises, d'expertise pour accompagner la transition énergétique sur les plans techniques, juridiques, financiers, fiscales tant dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de prestations intellectuelles que d'ingénierie et de montages de projets d'investissements.
À titre indicatif, le début de la mission est prévu pour le 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie
18S0170
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'objet du marché et de l'accord-cadre à bons de commande est de confier une mission d'assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie et...”
Brève description
L'objet du marché et de l'accord-cadre à bons de commande est de confier une mission d'assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures adhérentes (SEM AREC, SEM LRA, SPL MPC, SPL AREC, SPL LRAD) pour 2018 (puis 4 structures en 2019 après rapprochement des 2 SPL: MPC et LRAD), à un prestataire externe spécialisé dans le domaine de la prestation de services aux collectivités publiques pour la réalisation de mandats d'équipements publics, d'opérations d'aménagement, de développement économique, d'aménagement urbain, d'immobilier d'entreprises, d'expertise pour accompagner la transition énergétique sur les plans techniques, juridiques, financiers, fiscales tant dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de prestations intellectuelles que d'ingénierie et de montages de projets d'investissements.
À titre indicatif, le début de la mission est prévu pour le 1.1.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adhésion à un réseau de professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GIE EPL régionales d'Occitanie — 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4 étage, BP 22414 — 31086 Toulouse Cedex 2”
Description du marché:
“Les prestations du présent marché consistent à:
— permettre l'accès du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures à un environnement professionnel...”
Description du marché
Les prestations du présent marché consistent à:
— permettre l'accès du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention (veille technique et juridique sur les activités et l'environnement professionnel des structures, transfert et échange d'informations et d'expériences, actions de notoriété et de communication, fourniture d'outils pratiques, conseil et assistance de 1 niveau et accès à un bassin d'emploi),
— une fonction d'assistance du GIE et ses 5 structures à la gestion de ressources humaines adaptée,
— une fonction d'assistance de représentation et de défense des intérêts généraux du GIE et ses 5 structures auprès des pouvoirs publics et de tous organismes intéressés par ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et conseils d'experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande, relatif au présent lot, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande, relatif au présent lot, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
Les prestations consistent à fournir des expertises techniques, programmatiques, en ingénierie (opérations de construction ou d'aménagement), de montages juridiques et financiers. Le titulaire devra permettre à l'équipe dirigeante et aux collaborateurs des structures du GIE de recourir, à leur demande, à ces prestations pour répondre:
— d'une part, aux questions relatives à son fonctionnement et à la gestion et mise en œuvre de sa politique générale,
— d'autre part, aux sollicitations des collectivités locales, avec efficacité économique et sécurité juridique, dans le souci permanent de la qualité du service rendu à ses donneurs d'ordres,
À titre prévisionnel et indicatif, les quantités sont évaluées prévisionnellement par le pouvoir adjudicateur à:
— 135 heures d'un consultant expérimenté,
— 145 heures d'un consultant senior.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— liste des principales missions exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché (références adéquates), précisant les principales caractéristiques des missions réalisées, le montant HT, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
“— la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, ne concerne que le lot n 2,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des...”
— la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, ne concerne que le lot n 2,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique,
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeables sans identification à cette adresse à la rubrique «Outils»). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2018/S 194-439089 (2018-10-04)