Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, conseil, expertise juridique spécifique à la liaison fixe transmanche
DGITM-DST-SGTM-55-2018”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans...”
Brève description
Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans...”
Description du marché
Assistance et conseil juridique pour le Secrétariat Général au Tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour un an reconductible 3 fois par tacite décision
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (DGITM — SAGS — BCS), Bureau de la commande publique”
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140812122📞
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140817360 📠
Source: OJS 2018/S 247-569109 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense — Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans...”
Brève description
Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans...”
Description du marché
Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et expérience du titulaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie sur la compréhension des enjeux présents et à venir liés au tunnel sous la Manche”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DST-SGTM-55-2018
Titre:
“Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans...”
Titre
Assistance et conseil juridique pour le secrétariat général au tunnel sous la Manche sur toutes les questions qui ont trait d'un point de vue juridique dans ses domaines de compétence
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Muriel Ubéda-Saillard
Adresse postale: 11 rue Danton
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (DGITM-SAGS-BCS) — Bureau de la commande publique”
Source: OJS 2019/S 052-120253 (2019-03-12)