Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial

Voies navigables de France

Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selafa Geofit Expert

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: cpca_2018_cession
Brève description: Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: VNF 100 %. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés sur la base des factures. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie-Champagne-Ardenne de voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui sont soit à céder, soit à démolir (7). Elle a décidé de mandater un prestataire afin de l'assister dans ces processus de cessions de maisons éclusières, élargies dans l'accord-cadre à l'ensemble des cessions relevant du domaine public fluvial. La production attendue consiste en:

— la création de plans mettant en évidence des périmètres retenus pour les cessions,

— la réalisation des opérations d'arpentage pour une partie de ces biens et la création de parcelles cadastrales,

— la rédaction de dossiers de prise en considération de cession avec ou sans déclassement,

— le suivi des dossiers.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire Dc 1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste des références récentes en rapport avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à exercer les missions d'un géomètre expert: diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG ou équivalent + inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession de géomètre-expert attesté par une autorité judiciaire ou administrative.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétences en foncier, domaine public, processus de vente de biens immobiliers, plans d'arpentage et création de parcelles cadastrales
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 035-076524 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370981
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie Champagne Ardenne de Voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui sont soit à céder, soit à démolir (7). Elle a décidé de mandater un prestataire afin de l'assister dans ces processus de cessions de maisons éclusières, élargies dans l'accord-cadre à l'ensemble des cessions relevant du Domaine Public Fluvial. La production attendue consiste en:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 87 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 162-370981 (2018-08-23)

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