Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial

Voies navigables de France

Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: cpca_2018_cession
Brève description:
“Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: VNF 100 %. Les prix sont...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 035-076524 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 87 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370981
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2018/S 162-370981 (2018-08-23)