Avis de marché (2018-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: cpca_2018_cession
Brève description:
“Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: VNF 100 %. Les prix sont...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: VNF 100 %. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés sur la base des factures. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
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Source: OJS 2018/S 035-076524 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 87 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370981
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076524
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2018/S 162-370981 (2018-08-23)