Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial

Voies navigables de France

Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 183944400 📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du Domaine Public Fluvial cpca_2018_cession”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Brève description: Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 930 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie Champagne Ardenne de Voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Compétences en foncier, domaine public, processus de vente de biens immobiliers, plans d'arpentage et création de parcelles cadastrales”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076524

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.geofit-expert.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 930 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 162-370981 (2018-08-23)