Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 183944400📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.vnf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du Domaine Public Fluvial
cpca_2018_cession”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description: Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 930 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie Champagne Ardenne de Voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui...”
Description du marché
L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie Champagne Ardenne de Voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui sont soit à céder, soit à démolir (7). Elle a décidé de mandater un prestataire afin de l'assister dans ces processus de cessions de maisons éclusières, élargies dans l'accord-cadre à l'ensemble des cessions relevant du Domaine Public Fluvial. La production attendue consiste en:
— la création de plans mettant en évidence des périmètres retenus pour les cessions,
— la réalisation des opérations d'arpentage pour une partie de ces biens et la création de parcelles cadastrales,
— la rédaction de dossiers de prise en considération de cession avec ou sans déclassement,
— le suivi des dossiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Compétences en foncier, domaine public, processus de vente de biens immobiliers, plans d'arpentage et création de parcelles cadastrales”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076524
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.geofit-expert.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 930 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 162-370981 (2018-08-23)