Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet performantiel de la programmation dans la cadre d'un projet de construction de logements étudiants site Laennec-La Buire Lyon 8

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour rendre performantiel un programme technique déjà réalisé et nécessaire à la consultation des prestataires chargés de réaliser la résidence étudiante Laennec. Il sera demandé à l'AMO un accompagnement lors de la procédure de sélection de l'opérateur de type montage public global de performances et la rédaction des pièces contractuelles y afférant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18 SC 26
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour rendre performantiel un programme technique déjà réalisé et nécessaire à la consultation des prestataires chargés de réaliser la résidence étudiante Laennec. Il sera demandé à l'AMO un accompagnement lors de la procédure de sélection de l'opérateur de type montage public global de performances et la rédaction des pièces contractuelles y afférant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Lyon/Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VMJ1HdPq5i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315594
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La mission commence à la date de notification du marché. À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu courant du mois de septembre 2018. La durée globale du marché est de 63 mois dont 24 mois pour la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de l'amo recouvrent principalement les champs de compétence suivants:
— études techniques,
— gestion des performances énergétiques,
— conseil en exploitation maintenance le marché est découpé en tranches:
Tranche ferme fractionnée en 2 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI approuvé par l'arrêté du 16.9.2009
Partie technique A: assistance à la définition du niveau de performance
Partie technique B: assistance pour la vérification des études de conception du marché public global de performance (Mpgp)
Tranches optionnelles:
Tranche optionnelle A: mise à jour du programme performantiel pendant et/ou après la phase de dialogue compétitif
Tranche optionnelle B: Assistance durant la phase de réalisation
Tranche optionnelle C: Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP selon les termes et échéances du marché — après la mise en service de la résidence étudiante
Tranche optionnelle D: Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP selon les termes et échéances du marché — après l'année de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 63 mois
Informations complémentaires:
La mission commence à la date de notification du marché. À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu courant du mois de septembre 2018. La durée globale du marché est de 63 mois dont 24 mois pour la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre:
— une déclaration de candidature signature facultative (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 Disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent,
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— un formulaire Dc2 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années: Indiquer 3 missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en œuvre (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent),
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— Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacités professionnelles:
Le candidat doit justifier des compétences suivantes:
— Études techniques,
— Gestion des performances énergétiques,
— Conseil en exploitation maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises sous format papier:
— soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon Service Patrimoine Escalier A 4 ruelle du grand casernement 69 007 Lyon Secrétariat Service Patrimoine (04 37 28 73 50) du lundi au vendredi de 9:00—12:00; 14:00—16:00 fermeture du Crous et du Service patrimoine du 30.7.2018 au 15.8.2018 inclus
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— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Crous de Lyon, Service patrimoine, 59 rue de la Madeleine 69365 Lyon Cedex 07 soit par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com
Les remises sous format papier seront doublées d'une copie des documents demandés sur support informatique (clef usb, cd de format usuel). La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315594 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548534
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315594
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La mission commence à la date de notification du marché. À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu courant du mois de septembre 2018. La durée globale du marché est de 63 mois dont 24 mois pour la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de l'AMO recouvrent principalement les champs de compétence suivants:
— conseil en exploitation maintenance.
Le marché est découpé en tranches:
— tranche ferme fractionnée en 2 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI approuvé par l'arrêté du 16.9.2009:
—— partie technique A: assistance à la définition du niveau de performance,
—— partie technique B: assistance pour la vérification des études de conception du marché public global de performance (MPGP),
— tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle A: mise à jour du programme performantiel pendant et/ou après la phase de dialogue compétitif,
—— tranche optionnelle B: assistance durant la phase de réalisation,
—— tranche optionnelle C: assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP selon les termes et échéances du marché — après la mise en service de la résidence étudiante,
—— tranche optionnelle D: assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP selon les termes et échéances du marché — après l'année de parfait achèvement.
Informations complémentaires:
La mission commence à la date de notification du marché.
À titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu courant du mois de septembre 2018.
La durée globale du marché est de 63 mois dont 24 mois pour la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 57 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Chazal, directeur général
Source: OJS 2018/S 240-548534 (2018-12-10)