La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (norme M43)
18s0145”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services...”
Brève description
La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Description du marché:
“La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services...”
Description du marché
La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 2 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
—— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (inscription à l'ordre des experts comptables et inscription sur la liste des commissaires aux comptes H3C).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (selon...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre),
— une expérience d'intervention dans des missions similaires auprès d'autorité organisatrice de transport disposant de réseau spécialisé en Personnes à mobilité réduite (PMR) et également de 2 modes au moins sur les 3 du réseau TCL (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre, le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité technique: responsable de mission expert-comptable ou commissaire aux comptes.
Seuil minimal exigé de capacité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité technique: responsable de mission expert-comptable ou commissaire aux comptes.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser une mission d'expertise comptable et une mission de commissariat aux comptes.
Attention: le candidat ne doit pas être en contradiction déontologique avec une éventuelle mission d'audit ou de commissariat aux comptes sur les entreprises titulaires des délégations de service public du Sytral susvisées ainsi que leurs entreprises actionnaires. Il devra présenter une déclaration sur l'honneur sur cette absence de risque.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,
— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— une avance de 5 % est accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du marché,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. Aussi, cette exigence est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre de l'accord-cadre. Il est de plus nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sont requises l'inscription à l'ordre des experts comptables conformément au décret nº 2012-432 du 30.3.2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sont requises l'inscription à l'ordre des experts comptables conformément au décret nº 2012-432 du 30.3.2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes H3C conformément à l'art. L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures devront être transmises par voie électronique. À noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre,
— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,
— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,
— la consultation se déroulera comme suit:
—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE,
—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. L'information de durée de l'accord-cadre figurant à l'article II.2.7 «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 201-457650 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 788 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-457650
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Déloitté & Associés
Adresse postale: 106 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 788 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans, reconductible 2 fois.
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Source: OJS 2019/S 114-281043 (2019-06-14)