Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au déploiement de matériels actifs IP/MPLS et RFOG du département de l'Ain

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif technique et financier du déploiement du matériel actif IP et RFOG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018AOO_AMO-EA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524209
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Modalités de financement: le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA et des subventions spécifiques des collectivités, (Département, Région, EPCI), de l'État au titre du Plan France Très Haut Débit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de déploiement de matériel actifs IP et RFOG. Accompagnement du SIEA, maître d'ouvrage, dans le suivi du déploiement et le contrôle de la conformité technique aux exigences du SIEA et aux standards nationaux et européens des équipements déployés, dans un objectif d'optimisation des prestations réalisées par les intégrateurs IP et RFOG. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de manière tacite, 1 fois, pour une période identique à la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.

Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat à 450 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante sur les technologies IP/Ethernet et RFOG, démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et méthodologique décomposée en 4 sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: — prix jugé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) complété au regard des prix figurant au bordereau des prix unitaires et état des prix forfaitaires (BPU) pondéré à 40 %, — valeur technique pondérée à 60 %, décomposée en 4) sous-critères: phase d'initialisation: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (5 %), études de conception: moyens humains moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (20 %), suivi et contrôle du déploiement des équipements actifs: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (20 %), mission d'assistance générale du SIEA: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (15 %). La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer les pièces avant notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ain.fr Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 229-524209 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif technique et financier du déploiement du matériel actif IP et RFOG.

Valeur totale du marché: 843 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130044
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524209
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 843 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 056-130044 (2019-03-15)

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