Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif technique et financier du déploiement du matériel actif IP et RFOG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au déploiement de matériels actifs IP/MPLS et RFOG du département de l'Ain
2018AOO_AMO-EA”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif technique et financier du déploiement du matériel actif IP et RFOG.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de déploiement de...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de déploiement de matériel actifs IP et RFOG. Accompagnement du SIEA, maître d'ouvrage, dans le suivi du déploiement et le contrôle de la conformité technique aux exigences du SIEA et aux standards nationaux et européens des équipements déployés, dans un objectif d'optimisation des prestations réalisées par les intégrateurs IP et RFOG. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et méthodologique décomposée en 4 sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et méthodologique décomposée en 4 sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires du présent avis)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de manière tacite, 1 fois, pour une période identique à la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de manière tacite, 1 fois, pour une période identique à la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au...”
Description des options
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA et des subventions...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA et des subventions spécifiques des collectivités, (Département, Région, EPCI), de l'État au titre du Plan France Très Haut Débit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou du DUME). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
“Le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat à 450 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante sur les technologies IP/Ethernet et RFOG, démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions sur les critères de jugement des offres: — prix jugé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) complété au regard des prix...”
Précisions sur les critères de jugement des offres: — prix jugé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) complété au regard des prix figurant au bordereau des prix unitaires et état des prix forfaitaires (BPU) pondéré à 40 %, — valeur technique pondérée à 60 %, décomposée en 4) sous-critères: phase d'initialisation: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (5 %), études de conception: moyens humains moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (20 %), suivi et contrôle du déploiement des équipements actifs: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (20 %), mission d'assistance générale du SIEA: moyens humains, moyens matériels, organisation et méthodologie mis en œuvre (15 %). La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer les pièces avant notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ain.fr Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 229-524209 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au déploiement de matériels actifs IP/MPLS et RFOG du Département de l'Ain
2018AOO_AMO-EA”
Brève description:
“Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible...”
Brève description
Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi administratif technique et financier du déploiement du matériel actif IP et RFOG.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 843 272 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de déploiement de...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de déploiement de matériel actifs IP et RFOG. Accompagnement du SIEA, maître d'ouvrage, dans le suivi du déploiement et le contrôle de la conformité technique aux exigences du SIEA et aux standards nationaux et européens des équipements déployés, dans un objectif d'optimisation des prestations réalisées par les intégrateurs IP et RFOG. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale de deux (2) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au...”
Description des options
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au déploiement de matériels actifs IP/MPLS et RFOG du Département de l'Ain”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: Immeuble Le Carat, 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843 272 💰
“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande...”
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 056-130044 (2019-03-15)