Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs a la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables

Métropole Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole Aix-Marseille-Provence a pour objectif avec un phasage pluriannuel de supprimer les conteneurs aériens des ordures ménagères et de les remplacer par des conteneurs enterrés d'une capacité de 5 m, ou par des conteneurs d'une capacité de 1 m enfouis à l'aide d'un système d'ascenseurs selon la typologie des voies.
La collectivité souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission le suivi de la réalisation des travaux de terrassements, pose des contenants. Concernant en moyenne 15 projets prévus annuellement, sur l'ensemble du territoire. À noter que le nombre de projets n'est pas figé et qu'il pourra évoluer en cours de marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 150 000 EUR. L'estimation annuelle du marché est de 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 74180487
Brève description:
Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole Aix-Marseille-Provence a pour objectif avec un phasage pluriannuel de supprimer les conteneurs aériens des ordures ménagères et de les remplacer par des conteneurs enterrés d'une capacité de 5 m La collectivité souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission le suivi de la réalisation des travaux de terrassements, pose des contenants. Concernant en moyenne 15 projets prévus annuellement, sur l'ensemble du territoire. À noter que le nombre de projets n'est pas figé et qu'il pourra évoluer en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 150 000 EUR. L'estimation annuelle du marché est de 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442628127 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569530
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et par le programme européen LIFE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole Aix-Marseille-Provence a pour objectif avec un phasage pluriannuel de supprimer les conteneurs aériens des ordures ménagères et de les remplacer par des conteneurs enterrés d'une capacité de 5 m
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La collectivité souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission le suivi de la réalisation des travaux de terrassements, pose des contenants. Concernant en moyenne 15 projets prévus annuellement, sur l'ensemble du territoire. À noter que le nombre de projets n'est pas figé et qu'il pourra évoluer en cours de marché.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 150 000 EUR. L'estimation annuelle du marché est de 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR pour 4 ans.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations se décomposent en 3 phases:
— une phase préparatoire,
— une phase étude,
— une phase travaux
La description précise du besoin figure au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme LIFE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur (modèle en annexe ou papier libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le(s) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC 1: moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (organigramme, CV des intervenants, compétences, expériences professionnelles et rôle de chacun dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC 2: méthodologie d'accompagnement des projets (prospective, investigation, réalisation)
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et par le programme européen LIFE.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569530 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables.
Valeur totale du marché: 208 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375310
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569530
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par le programme européen LIFE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: SETEC énergie environnement
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 208 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 152-375310 (2019-08-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie