Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs a la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole Aix-Marseille-Provence a pour objectif avec un phasage pluriannuel de supprimer les conteneurs aériens des ordures ménagères et de les remplacer par des conteneurs enterrés d'une capacité de 5 m, ou par des conteneurs d'une capacité de 1 m enfouis à l'aide d'un système d'ascenseurs selon la typologie des voies.
La collectivité souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission le suivi de la réalisation des travaux de terrassements, pose des contenants. Concernant en moyenne 15 projets prévus annuellement, sur l'ensemble du territoire. À noter que le nombre de projets n'est pas figé et qu'il pourra évoluer en cours de marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 150 000 EUR. L'estimation annuelle du marché est de 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs a la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs a la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
74180487
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole...”
Brève description
Dans le cadre d'une politique volontariste sur la thématique des déchets, le conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - métropole Aix-Marseille-Provence a pour objectif avec un phasage pluriannuel de supprimer les conteneurs aériens des ordures ménagères et de les remplacer par des conteneurs enterrés d'une capacité de 5 m, ou par des conteneurs d'une capacité de 1 m enfouis à l'aide d'un système d'ascenseurs selon la typologie des voies.
La collectivité souhaite être accompagnée par une assistance à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission le suivi de la réalisation des travaux de terrassements, pose des contenants. Concernant en moyenne 15 projets prévus annuellement, sur l'ensemble du territoire. À noter que le nombre de projets n'est pas figé et qu'il pourra évoluer en cours de marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un maximum annuel de 150 000 EUR. L'estimation annuelle du marché est de 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR pour 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en 3 phases:
— une phase préparatoire,
— une phase étude,
— une phase travaux
La description précise du besoin figure au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“SC 1: moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (organigramme, CV des intervenants, compétences, expériences professionnelles et...”
Critère de qualité (nom)
SC 1: moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (organigramme, CV des intervenants, compétences, expériences professionnelles et rôle de chacun dans le cadre du marché
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“SC 2: méthodologie d'accompagnement des projets (prospective, investigation, réalisation)”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu 2 mois...”
Description des renouvellements
Il sera reconductible 3 fois un an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme LIFE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (modèle en annexe ou papier libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (modèle en annexe ou papier libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le(s) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et par le programme européen LIFE.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-569530 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
74180487
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 200 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux de terrassement relatifs à la mise en place de conteneurs enterres pour la collecte des déchets ménagers et recyclables.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par le programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile ainsi que par le programme européen LIFE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC énergie environnement
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 152-375310 (2019-08-06)