La réalisation de prestations de services d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement technique, financier, juridique, relatif à la gestion du projet d'aménagement numérique territorial du département de l'Yonne. Accords-cadres à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'étang-saint-vigile
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386728635📞
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.lyonne.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire
F18017”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de services d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement technique, financier, juridique, relatif à la gestion du...”
Brève description
La réalisation de prestations de services d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement technique, financier, juridique, relatif à la gestion du projet d'aménagement numérique territorial du département de l'Yonne.
Accords-cadres à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prestations de services d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement technique, financier, juridique, relatif à la gestion du...”
Description du marché
La réalisation de prestations de services d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement technique, financier, juridique, relatif à la gestion du projet d'aménagement numérique territorial du département de l'Yonne. Accords-cadres à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-101019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F18017
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tactis (mandataire)
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: kube
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Le contractant est une PME ✅
Nom: Selas Bersay et associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: SAS Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel - 989 350 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 3478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).modalités de consultation du marché :
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2018/S 130-297048 (2018-07-05)