La présente consultation a pour objet de fournir à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil afin d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie foncière de la communauté urbaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.ahissi@gpseo.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://gpseo.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la stratégie foncière de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de fournir à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil afin d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie foncière de la communauté urbaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régularisation des transferts de propriété liés aux transferts de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La mission consistera à régulariser l'ensemble des transferts de propriété liés aux transferts de compétences de la communauté urbaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et qualification de l'équipe en charge des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités logistiques d'organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constitution de réserves foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission consistera à réaliser auprès des communes un recensement des réserves foncières constituées en vue de réaliser des projets dont la compétence a...”
Description du marché
La mission consistera à réaliser auprès des communes un recensement des réserves foncières constituées en vue de réaliser des projets dont la compétence a été transférée à la communauté urbaine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission consistera à assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique susceptibles d'être lancées pour...”
Description du marché
La mission consistera à assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique susceptibles d'être lancées pour la réalisation de ses grands projets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation de consultations et d'appels à projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mission consistera à proposer une méthodologie et à rédiger l'ensemble des pièces et documents afférents”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La mission consistera à réaliser des études de dureté foncière et à proposer les modalités d'acquisition foncière adaptées”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rédaction d'actes administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La mission consistera à la préparation des pièces, la rédaction des actes et à la réalisation des mesures de publicité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Régularisation des transferts de propriété liés aux transferts de compétences
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.segat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 349
Offre la plus élevée: 2500
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Constitution de réserves foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
URL: http://ww.segat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6900
Offre la plus élevée: 24750
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise en œuvre de procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 bis rue Bonnefoix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14400
Offre la plus élevée: 30000
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Organisation de consultations et d'appels à projet
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://www.systrafoncier.com🌏
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://cabinet-coudray.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réalisation d'études foncières
Nom et adresse du contractant
Nom: Modaal
Adresse postale: 55 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: http://modaal.fr/societe/🌏
Nom: Interland
Adresse postale: 72 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.interland.info/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16000
Offre la plus élevée: 33000
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Rédaction d'actes administratifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 930
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 231-528441 (2018-11-27)